Définition
Les charges sociales patronales (ou cotisations patronales) sont les cotisations sociales dues par l'employeur en sus du salaire brut versé au salarié. Elles s'ajoutent au salaire brut pour constituer le coût total du travail supporté par l'entreprise.
Contrairement aux charges salariales (retenues sur le salaire brut du salarié), les charges patronales ne sont pas visibles sur le bulletin de paie comme une déduction du revenu du salarié. Elles représentent une dépense supplémentaire pour l'employeur, versée directement aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, Pôle emploi, etc.).
Exemple : pour un salarié avec un salaire brut de 2 500 €, l'employeur verse environ 1 125 à 1 250 € de cotisations patronales, portant le coût total à environ 3 625 à 3 750 €.
Principales cotisations patronales
Les taux indiqués sont des ordres de grandeur applicables à un salarié non-cadre au niveau du SMIC ou d'un salaire modeste. Ils varient selon le secteur d'activité, la taille de l'entreprise et le niveau de rémunération.
| Cotisation | Organisme collecteur | Taux patronal indicatif | Assiette |
|---|---|---|---|
| Assurance maladie, maternité, invalidité, décès | URSSAF | 7 % | Totalité du salaire brut |
| Allocations familiales | URSSAF | 3,45 % à 5,25 % | Totalité du salaire brut |
| Accidents du travail / maladies professionnelles | URSSAF / CPAM | Variable (1 % à 5 %+) | Totalité du salaire brut |
| Retraite de base (tranche 1) | URSSAF | 8,55 % | Dans la limite du plafond SS |
| Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (tranche 1) | AGIRC-ARRCO | 4,72 % | Dans la limite du plafond SS |
| Assurance chômage | France Travail (URSSAF) | 4,05 % | Dans la limite de 4 plafonds SS |
| Formation professionnelle (CPF, apprentissage…) | OPCO / URSSAF | 1 % à 1,68 % | Totalité du salaire brut |
| Versement mobilité (transport) | URSSAF | 0 % à 3 %+ | Totalité du salaire brut (selon zone géo.) |
| Contribution au dialogue social, FNAL, etc. | URSSAF | < 1 % | Totalité du salaire brut |
Au total, les charges patronales représentent généralement entre 40 % et 50 % du salaire brut, selon le profil du salarié et le secteur. Ce ratio peut descendre significativement grâce aux allègements de cotisations sur les bas salaires (réduction générale "Fillon").
Allègements et exonérations
Pour encourager l'emploi, l'État a mis en place plusieurs dispositifs de réduction des charges patronales :
- Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) : applicable sur les salaires jusqu'à 1,6 SMIC. Elle peut représenter une exonération quasi-totale au niveau du SMIC.
- Exonérations zonées : zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, etc.
- Exonérations liées au type de contrat : contrats d'apprentissage, contrats de professionnalisation, emplois aidés.
Charges patronales vs charges salariales
La distinction est fondamentale pour comprendre la fiche de paie et le coût total du travail :
| Charges patronales | Charges salariales | |
|---|---|---|
| Qui les supporte ? | L'employeur | Le salarié |
| Apparaissent-elles sur le bulletin ? | Oui, en bas du bulletin (information) | Oui, déduites du brut pour obtenir le net |
| Taux approximatif | 45 à 50 % du brut | 20 à 23 % du brut |
| Comptabilisation employeur | Compte 645 (cotisations employeur) | Inclus dans le compte 641 (salaires bruts) |
Comptabilisation des charges patronales
Chez l'employeur, les charges patronales sont enregistrées au débit du compte 645 "Charges de sécurité sociale et de prévoyance" et au crédit du compte 431 "Sécurité sociale" ou 437 "Autres organismes sociaux" jusqu'au paiement. Elles sont déductibles du résultat imposable.