Définition
Un emprunt obligataire est un mode de financement par lequel une entreprise émet des titres de créance (obligations) souscrits par des investisseurs (institutionnels, particuliers). Chaque obligation représente une fraction de la dette globale et confère à son porteur le droit à un remboursement du nominal à l'échéance et au versement d'intérêts périodiques (le coupon).
L'emprunt obligataire permet de lever des sommes importantes, souvent inaccessibles dans le cadre d'un financement bancaire classique, en diversifiant les sources de financement.
Différence avec l'emprunt bancaire
| Critère | Emprunt bancaire | Emprunt obligataire |
|---|---|---|
| Prêteur | Un ou plusieurs établissements de crédit | Marché de capitaux (multitude d'investisseurs) |
| Négociation | Bilatérale (de gré à gré) | Publique (prospectus, notation de crédit) |
| Taille minimale | Accessible aux PME | Généralement au-delà de 10 M € (sauf minibonds) |
| Liquidité | Non cessible (sauf syndication) | Titres négociables sur le marché secondaire |
| Transparence | Informations non publiques | Publication d'un prospectus (visa AMF) |
| Covenants | Fréquents et contraignants | Généralement moins contraignants |
Qui peut émettre des obligations ?
En France, seules les sociétés anonymes (SA) et les sociétés en commandite par actions (SCA) peuvent émettre des obligations classiques soumises àu droit des valeurs mobilières. Les SARL peuvent émettre des obligations dans certaines conditions (au profit de leurs salariés ou via des plateformes de financement participatif). Les SAS peuvent également émettre des obligations, sous réserve de respecter les conditions fixées par les statuts.
Caractéristiques d'une obligation
- Valeur nominale : montant de référence de chaque obligation (souvent 1 000 €), qui sert de base au calcul des intérêts et au remboursement.
- Taux d'intérêt (coupon) : fixe ou variable (indexé sur l'Euribor ou une autre référence). Le coupon est versé annuellement ou semestriellement.
- Durée : généralement entre 5 et 15 ans pour les émissions corporate.
- Prix d'émission : peut être au pair (égal au nominal), en dessous du pair (prime d'émission pour l'investisseur) ou au-dessus du pair.
- Prix de remboursement : souvent au pair à l'échéance, parfois avec prime de remboursement.
Modes de remboursement
- Remboursement in fine : le capital est remboursé en totalité à l'échéance finale. L'emprunteur ne paie que les intérêts pendant toute la durée. Mode le plus courant pour les émissions corporate.
- Remboursement par tranches (amortissement constant) : une fraction du capital est remboursée chaque année ou période. Les coupons décroissent au fil du temps.
- Remboursement par annuités constantes : la somme capital + intérêts est identique à chaque période.
Comptabilisation
L'emprunt obligataire est enregistré au compte 163 "Emprunts obligataires". Les intérêts courus non échus à la clôture sont constatés au compte 1681 "Intérêts courus" par le débit du compte 661.
Minibons et obligations participatives
La loi Macron (2015) et les ordonnances successives ont ouvert l'émission de titres de créance via des plateformes de financement participatif (crowdfunding). Les minibons, accessibles aux petites entreprises, permettent de lever jusqu'à 8 millions d'euros par an sans passer par les marchés réglementés. Cette voie est particulièrement utilisée par les entreprises de croissance et les start-ups.