Définition
Les états financiers (ou comptes annuels en droit français) sont l'ensemble des documents comptables de synthèse établis à la clôture de chaque exercice. Ils constituent la traduction chiffrée de la situation patrimoniale, financière et des performances de l'entité sur la période écoulée.
En France, l'article L. 123-12 du Code de commerce impose à tout commerçant d'établir des comptes annuels. Ils doivent être réguliers (conformes aux règles), sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.
Les trois composants obligatoires (comptes annuels)
| Document | Objet | Horizon temporel |
|---|---|---|
| Bilan | Photographie du patrimoine : actifs, passifs et capitaux propres à la date de clôture | Instantané (date de clôture) |
| Compte de résultat | Récapitulatif des charges et des produits de l'exercice, aboutissant au résultat net | Flux sur l'exercice |
| Annexe | Informations complémentaires indispensables à la compréhension du bilan et du compte de résultat (méthodes comptables, faits marquants, engagements hors bilan) | Exercice et événements postérieurs |
Ces trois documents forment un tout indissociable : l'annexe complète et explique les deux autres.
Le tableau de flux de trésorerie (comptes consolidés)
Pour les groupes soumis à l'obligation d'établir des comptes consolidés, un quatrième document s'ajoute : le tableau de flux de trésorerie (ou tableau des flux de trésorerie). Il décompose les variations de trésorerie en trois catégories :
- Flux liés aux activités opérationnelles (exploitation)
- Flux liés aux activités d'investissement (acquisitions et cessions d'actifs)
- Flux liés aux activités de financement (emprunts, dividendes, augmentations de capital)
En IFRS, ce document est obligatoire pour tous les états financiers (IAS 7). Il est particulièrement apprécié des analystes car il est moins susceptible de manipulation comptable que le résultat net.
Qui établit les états financiers et quand ?
Les états financiers sont établis par les dirigeants de l'entreprise (gérant, directeur financier, expert-comptable mandaté), puis arrêtés par le conseil d'administration ou la gérance, et approuvés par les associés en assemblée générale ordinaire dans un délai de six mois après la clôture de l'exercice. Ils sont ensuite déposés au greffe du tribunal de commerce.
Des régimes simplifiés existent pour les petites entreprises (présentation simplifiée du bilan et du compte de résultat, annexe allégée).
Utilisateurs des états financiers
Les états financiers servent à de nombreuses parties prenantes :
- Associés et actionnaires : appréciation de la rentabilité et décision de distribution de dividendes.
- Banques et créanciers : évaluation de la solvabilité et de la capacité de remboursement avant d'accorder un crédit.
- Administration fiscale : base de calcul de l'impôt sur les sociétés et contrôle du respect des obligations déclaratives.
- Salariés et représentants du personnel : information sur la santé économique de l'employeur.
- Fournisseurs et clients : évaluation du risque de crédit commercial.
Petites entreprises : régime simplifié
Les micro-entreprises (seuils CA < 840 000 € pour le commerce, < 254 000 € pour les services) peuvent établir une comptabilité ultra-simplifiée. Les petites entreprises bénéficient de la présentation abrégée des comptes et de la confidentialité du compte de résultat (non accessible au public lors du dépôt au greffe).