Définition
L'exigibilité désigne le caractère d'une dette dont le remboursement peut être réclamé par le créancier. Une dette est dite exigible lorsque son terme est échu ou arrive prochainement. En analyse financière, l'exigibilité permet de classer les dettes selon leur horizon de remboursement afin d'apprécier la capacité de l'entreprise à faire face à ses engagements.
Le terme est également utilisé en matière de TVA dans un sens plus technique (voir section dédiée).
Bilan classé par exigibilité croissante
La présentation du bilan en droit français (PCG) classe le passif selon l'ordre d'exigibilité croissante : les dettes les moins exigibles (capitaux propres, dettes à long terme) apparaissent en haut, les plus exigibles (dettes à court terme) en bas. L'actif est syméttriquement classé par liquidité croissante.
| Rubrique du passif | Exigibilité | Exemples |
|---|---|---|
| Capitaux propres | Non exigible (sauf liquidation) | Capital social, réserves, résultat |
| Provisions pour risques et charges | Incertaine (risque probable) | Provisions pour litiges, restructuration |
| Dettes financières à long terme | Plus d'un an | Emprunts bancaires LT, obligations |
| Dettes financières à court terme | Moins d'un an | Concours bancaires, échéances d'emprunt |
| Dettes d'exploitation | Court terme (30-90 jours) | Fournisseurs, TVA à payer, charges sociales |
Exigibilité en matière de TVA
En TVA, l'exigibilité désigne le moment à partir duquel l'État peut réclamer le paiement de la taxe au redevable. Elle se distingue du fait générateur, qui est l'événement donnant naissance à la créance fiscale.
| Régime TVA | Fait générateur | Exigibilité |
|---|---|---|
| Livraison de biens | Transfert de propriété (livraison) | Identique au fait générateur |
| Prestations de services (débit) | Exécution du service | Encaissement de l'acompte ou de la facture |
| Prestations de services (encaissements) | Exécution du service | Encaissement effectif |
| Acquisitions intracommunautaires | Délivrance de la facture (ou 15 du mois suivant) | Identique au fait générateur |
La distinction est importante pour déterminer sur quelle déclaration de TVA (CA3) l'opération doit être déclarée, et quel droit à déduction est ouvert chez l'acheteur.
Ratios de liquidité et exigibilité
L'analyse de l'exigibilité du passif est combinée avec celle de la liquidité de l'actif pour calculer les ratios de solvabilité à court terme :
- Ratio de liquidité générale : Actif circulant / Dettes à court terme. Un ratio supérieur à 1 indique que l'actif circulant couvre les dettes exigibles à court terme.
- Ratio de liquidité réduite : (Créances + Disponibilités) / Dettes à court terme. Exclut les stocks, moins liquides.
- Ratio de liquidité immédiate : Disponibilités / Dettes à court terme. Mesure la capacité à faire face àux échéances immédiates.
Exigibilité et procédures collectives
La notion d'exigibilité est centrale dans le droit des entreprises en difficulté. Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu'elle ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible. C'est ce constat qui déclenche l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (article L. 631-1 du Code de commerce).