Historique : IAS vs IFRS
Les IAS (International Accounting Standards) sont les normes comptables publiées par l'IASC (International Accounting Standards Committee) entre 1973 et 2001. En 2001, l'IASC a été remplacé par l'IASB (International Accounting Standards Board), qui a adopté le nom IFRS (International Financial Reporting Standards) pour ses nouvelles publications.
Les IAS publiées avant 2001 restent en vigueur jusqu'à leur révision ou remplacement par une IFRS. Les deux séries coexistent donc, ce qui explique que l'on parle couramment de "normes IAS/IFRS".
Aujourd'hui, plus de 140 pays utilisent les IFRS ou des normes qui en sont inspirées. En Europe, leur adoption est obligatoire depuis 2005 pour les comptes consolidés des sociétés cotées sur un marché réglementé.
Normes clés à connaître
| Norme | Sujet | Points clés |
|---|---|---|
| IAS 1 | Présentation des états financiers | Structure du bilan, du compte de résultat et de l'état des variations de capitaux propres |
| IAS 16 | Immobilisations corporelles | Coût historique ou modèle de réévaluation ; durée d'utilisation propre à l'entité ; valeur résiduelle déduite |
| IAS 36 | Dépréciation des actifs | Test de dépréciation annuel obligatoire (goodwill) ; comparaison valeur comptable vs valeur recouvrable |
| IAS 37 | Provisions et passifs éventuels | Provisions uniquement si obligation actuelle + sortie probable de ressources + estimation fiable |
| IFRS 15 | Produits des activités ordinaires | Modèle en 5 étapes : identifier le contrat, les obligations, le prix, l'allocation, la comptabilisation |
| IFRS 16 | Contrats de location | Tout contrat de location > 12 mois inscrit au bilan (droit d'utilisation + dette de loyer) |
| IFRS 9 | Instruments financiers | Classification et évaluation des actifs/passifs financiers ; pertes de crédit attendues |
Application en France
En France, deux référentiels coexistent :
- Le PCG (Plan Comptable Général) : obligatoire pour les comptes sociaux (individuels) de toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille
- Les IFRS : obligatoires pour les comptes consolidés des groupes cotés sur Euronext Paris ou un autre marché réglementé européen ; optionnels pour les autres groupes qui consolident
Les principales divergences entre PCG et IFRS portent sur :
- Le crédit-bail : hors bilan en PCG, inscrit au bilan en IFRS (IFRS 16)
- Les immobilisations : durée fiscale en PCG vs durée réelle en IAS 16
- Le goodwill : amorti en PCG, non amorti mais testé annuellement en IFRS
- Les provisions : critères plus stricts en IAS 37 qu'en PCG
Pour les PME non cotées, des "IFRS for SMEs" existent mais restent peu utilisées en France, où le PCG demeure la norme de référence.