Note de crédit

Définition

La noté de crédit est un document commercial ou bancaire qui crédite le compte d'un client ou d'un partenaire. Elle est l'inverse d'une facture (ou noté de débit) : au lieu de réclamer un paiement, elle annule ou réduit une dette préalablement constituée, ou accorde un remboursement.

Dans le commerce international et dans le secteur bancaire, le terme "noté de crédit" est préféré au mot "avoir", qui reste plus usité dans le commerce de détail français. En pratique, les deux termes désignent le même mécanisme.

Une noté de crédit est émise dans plusieurs situations :

• Retour de marchandises ou annulation de commande
• Erreur de facturation (prix, quantité, taux de TVA)
• Remise commerciale accordée après facturation
• Indemnité ou geste commercial
• Intérêts créditeurs versés par une banque

Note de crédit vs avoir commercial

Sur le plan légal, la noté de crédit doit mentionner le numéro et la date de la facture d'origine, le motif du crédit, les montants HT et TTC, et la TVA le cas échéant. Elle doit être conservée dans la même chronologie que les factures.

Note de crédit bancaire

Dans le domaine bancaire, la noté de crédit désigne l'avis informant un client que son compte a été crédité d'une somme : remboursement d'un trop-perçu, virement reçu, intérêts créditeurs, bonification. Elle s'oppose à la noté de débit (avis de prélèvement, frais bancaires).

Exemple : Une entreprise reçoit une noté de crédit de sa banque pour 120 € d'intérêts créditeurs sur son compte à terme. Ces intérêts sont un produit financier à comptabiliser au compte 762.

Comptabilisation

Chez le vendeur qui émet la noté de crédit :

Chez l'acheteur qui reçoit la noté de crédit :