Définition
En droit et en comptabilité, le patrimoine désigne l'ensemble des droits (actifs) et des obligations (passifs) d'une personne ou d'une entité. Le patrimoine d'une entreprise comprend :
- À l'actif : tout ce que l'entreprise possède ou contrôle (immobilisations, stocks, créances, trésorerie)
- Au passif : tout ce que l'entreprise doit (emprunts, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, capitaux propres qui représentent la "dette" envers les actionnaires)
Le patrimoine net (ou actif net) = Actifs – Dettes extérieures = Capitaux propres. C'est la valeur résiduelle revenant aux associés si l'entreprise remboursait toutes ses dettes.
Le bilan, photographie du patrimoine
Le bilan comptable est la retranscription comptable du patrimoine à une date précise (la date de clôture de l'exercice). Il présente en miroir :
| Actif (Emplois) | Montant | Passif (Ressources) | Montant |
|---|---|---|---|
| Immobilisations nettes | 300 000 € | Capitaux propres | 200 000 € |
| Stocks | 50 000 € | Emprunts LT | 150 000 € |
| Créances clients | 80 000 € | Dettes fournisseurs | 60 000 € |
| Trésorerie | 20 000 € | Dettes fiscales & sociales | 40 000 € |
| Total actif | 450 000 € | Total passif | 450 000 € |
Le bilan est toujours équilibré (Actif = Passif) grâce au principe de la partie double.
Séparation patrimoine personnel / professionnel
La séparation des patrimoines est une protection fondamentale pour le dirigeant. Elle varie selon la forme juridique :
| Forme juridique | Séparation des patrimoines | Responsabilité du dirigeant |
|---|---|---|
| EI classique | Non (avant 2022) | Illimitée sur tous les biens |
| EI (loi 2022) | Oui (automatique) | Limitée au patrimoine professionnel |
| EURL / SARL | Oui | Limitée aux apports (sauf faute de gestion) |
| SAS / SASU | Oui | Limitée aux apports (sauf faute de gestion) |
| SA | Oui | Limitée aux apports |
Patrimoine net et capitaux propres
Le patrimoine net correspond àux capitaux propres du bilan. Il augmente chaque fois que l'entreprise réalise un bénéfice (qui vient gonfler les réserves ou le report à nouveau) et diminue en cas de déficit ou de distribution de dividendes.
Un patrimoine net négatif (capitaux propres négatifs) est un signal d'alarme sérieux : l'entreprise doit plus qu'elle ne possède. En SARL et SAS, cette situation oblige les associés à se réunir en assemblée pour décider des mesures à prendre (reconstitution des fonds propres ou dissolution).