Définition
Une perte est le résultat négatif d'un exercice comptable : elle survient lorsque le total des charges dépasse le total des produits sur la période. La perte est l'opposé du bénéfice.
Formule : Résultat = Produits − Charges. Si le résultat est négatif, on parle de perte (ou de déficit).
La perte figure au passif du bilan, dans les capitaux propres, avec un signe négatif. Elle vient réduire les fonds propres de l'entreprise.
Perte d'exploitation vs perte nette
Il faut distinguer plusieurs niveaux de résultat négatif :
| Notion | Définition | Signification |
|---|---|---|
| Perte d'exploitation | Produits d'exploitation < Charges d'exploitation | L'activité principale de l'entreprise est structurellement déficitaire |
| Perte financière | Produits financiers < Charges financières | Le coût de la dette dépasse les revenus financiers |
| Perte exceptionnelle | Produits exceptionnels < Charges exceptionnelles | Un événement ponctuel (sinistre, amende) génère une perte isolée |
| Perte nette (résultat net) | Total des produits < Total des charges (après IS) | Résultat global de l'exercice, inscrit au bilan |
Une entreprise peut dégager une perte d'exploitation tout en affichant un bénéfice net grâce à des produits exceptionnels (cession d'un actif, par exemple). À l'inverse, une bonne exploitation peut être annihilée par des charges financières élevées.
Impact sur les capitaux propres
À la clôture de l'exercice, la perte nette est affectée lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes. Elle est le plus souvent portée en report à nouveau débiteur (compte 119), ce qui réduit les capitaux propres.
Si l'entreprise dispose de réserves antérieures, les associés peuvent décider d'imputer la perte sur ces réserves plutôt que de la reporter. Dans tous les cas, les capitaux propres diminuent d'un montant égal à la perte.
Exemple : capitaux propres avant affectation = 80 000 €. Perte de l'exercice = 15 000 €. Après affectation en report à nouveau : capitaux propres = 65 000 €.
Perte et alerte à la moitié du capital social
La loi française (article L. 223-42 du Code de commerce pour les SARL, L. 225-248 pour les SA) impose une procédure spéciale lorsque les pertes cumulées amputent les capitaux propres à moins de la moitié du capital social :
- Le gérant (ou le conseil d'administration) doit consulter les associés dans les quatre mois suivant l'approbation des comptes déficitaires.
- Les associés doivent se prononcer sur la dissolution anticipée ou la poursuite de l'activité.
- S'ils décident de continuer, l'entreprise a deux ans pour reconstituer les capitaux propres à hauteur d'au moins la moitié du capital social.
Le non-respect de cette procédure expose les dirigeants à des sanctions civiles et pénales, et peut être soulevé par tout tiers lors d'un contentieux.
Perte et impôt sur les sociétés
Une perte fiscale (déficit fiscal) peut être reportée sur les exercices suivants (report en avant illimité, mais plafonné à 1 million d'euros plus 50 % du bénéfice imposable au-delà) ou, sous conditions, reportée en arrière sur l'exercice précédent (carry-back). Ce mécanisme permet de récupérer l'IS payé l'année antérieure sous forme de créance fiscale.