Définition
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS), aussi appelé plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), est une valeur de référence fixée chaque année par arrêté ministériel. Il sert de base de calcul pour de nombreuses cotisations sociales, prestations sociales et plafonds de déduction fiscale.
Pour 2026, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 925 € par mois, soit 47 100 € par an. Ces valeurs sont révisées chaque année en fonction de l'évolution des salaires.
Il existe plusieurs déclinaisons de ce plafond utilisées selon les cotisations :
- Plafond mensuel (PMSS) : 3 925 €/mois
- Plafond annuel (PASS) : 47 100 €/an
- Plafond journalier : 216 €/jour (PASS / 218 jours ouvrés)
- Plafond horaire : 29 €/heure (PASS / 1 645 heures)
Cotisations vieillesse plafonnées
La principale utilisation du PSS concerne le calcul des cotisations vieillesse de base. Ces cotisations sont dites "plafonnées" car leur assiette est limitée au plafond de la Sécurité sociale. Au-delà du plafond, le salarié et l'employeur ne cotisent plus sur la fraction du salaire excédentaire (ou à un taux réduit selon la cotisation).
| Cotisation | Assiette | Taux salarié | Taux employeur |
|---|---|---|---|
| Vieillesse plafonnée | Salaire brut limité au PMSS (3 925 €) | 6,90 % | 8,55 % |
| Vieillesse déplafonnée | Salaire brut total (sans plafond) | 0,40 % | 1,90 % |
Exemple : un salarié gagne 5 000 € brut par mois. La cotisation vieillesse plafonnée salariale est calculée sur 3 925 € (et non sur 5 000 €), soit 3 925 × 6,90 % = 270,83 €. La cotisation déplafonnée, elle, s'applique sur les 5 000 € complets.
Impact sur la prévoyance et la mutuelle
Le plafond de la Sécurité sociale sert également de référence pour exprimer les garanties et les cotisations des régimes de prévoyance collective et des mutuelles d'entreprise obligatoires :
- Prévoyance (incapacité, invalidité, décès) : les garanties sont souvent exprimées en pourcentage du PASS (ex. : capital décès = 200 % du PASS = 94 200 € en 2026). Les cotisations peuvent aussi être calculées en pourcentage d'une ou plusieurs tranches délimitées par le PMSS.
- Mutuelle d'entreprise : les cotisations patronales à la mutuelle sont exonérées de charges sociales dans la limite de certains plafonds exprimés en fraction du PASS.
- Retraite complémentaire Agirc-Arrco : les cotisations sont calculées sur des tranches T1 (salaire jusqu'au PMSS) et T2 (salaire entre 1 et 8 fois le PMSS).
Lire le plafond sur une fiche de paie
Sur un bulletin de paie, le plafond de la Sécurité sociale apparaît comme paramètre de référence pour les lignes de cotisations plafonnées. Pour chaque mois, le plafond applicable peut être pondéré en fonction du nombre de jours travaillés (en cas d'entrée ou de sortie en cours de mois, par exemple).
Connaître le PMSS permet de comprendre :
- Pourquoi deux lignes de cotisation vieillesse apparaissent sur le bulletin (plafonnée et déplafonnée)
- Comment sont délimitées les tranches Agirc-Arrco (T1 = 0 à 1 PMSS, T2 = 1 à 8 PMSS)
- Pourquoi la cotisation sur la tranche 1 est différente de celle sur la tranche 2 en retraite complémentaire
- Comment sont exprimés les plafonds d'exonération des contributions patronales à la prévoyance et à la mutuelle
Évolution du plafond depuis 2020
Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque 1er janvier en fonction de l'évolution du salaire moyen par tête (SMPT). Après une période de gel (2020-2021, compte tenu de la crise sanitaire), le plafond a repris sa progression. Vérifiez toujours la valeur en vigueur pour l'année en cours sur le site de l'Urssaf ou du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS).