Définition
Un produit constaté d'avance (PCA) est un encaissement reçu au cours d'un exercice comptable qui correspond, en tout ou partie, à une prestation ou à une livraison qui ne sera effectuée qu'au cours d'un exercice futur. Selon le principe d'indépendance des exercices, ce produit ne peut pas être comptabilisé en résultat de l'exercice en cours : il doit être neutralisé et reporté à l'exercice auquel il se rattache réellement.
Les PCA figurent au passif du bilan, dans les comptes de régularisation (compte 487), en dessous des dettes à court terme.
Principe d'indépendance des exercices
Le PCG impose que les produits soient rattachés à l'exercice au cours duquel la prestation correspondante est réalisée, indépendamment de la date d'encaissement. Encaisser un abonnement annuel en décembre pour la période janvier-décembre N+1 génère un flux de trésorerie en N, mais le produit ne peut être reconnu qu'en N+1, une fois le service rendu mois par mois.
Exemple : abonnement annuel
Une entreprise facture et encaissé le 1er décembre N un abonnement logiciel annuel de 1 200 € HT couvrant la période du 1er décembre N au 30 novembre N+1.
- Part rattachable à N : 1 200 x 1/12 = 100 €
- Part à différer (PCA) : 1 200 x 11/12 = 1 100 €
Écriture lors de l'encaissement (1er décembre N) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 1 200 | |
| 706 | Prestations de services | 1 200 |
Écriture de régularisation à la clôture du 31 décembre N :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 706 | Prestations de services | 1 100 | |
| 487 | Produits constatés d'avance | 1 100 |
Au 1er janvier N+1, l'écriture est contre-passée : le compte 487 est soldé et les 1 100 € sont repris en produits de l'exercice N+1.
Différence avec la charge constatée d'avance (CCA)
| Critère | Produit constaté d'avance (PCA) | Charge constatée d'avance (CCA) |
|---|---|---|
| Nature | Produit encaissé, service à rendre | Charge payée, service à recevoir |
| Position au bilan | Passif (compte 487) | Actif (compte 486) |
| Impact sur le résultat N | Réduit le produit de l'exercice N | Réduit la charge de l'exercice N |
| Exemple | Abonnement facturé d'avance par le vendeur | Loyer ou assurance payé d'avance par l'acheteur |
PCA et TVA
Le traitement de la TVA sur les PCA dépend de la nature de l'opération. Pour les prestations de services, la TVA est exigible à l'encaissement (régime des débits non choisi). Si l'encaissement intervient avant la prestation, la TVA est due dès l'encaissement. Le PCA est donc constitué pour le montant HT uniquement, la TVA correspondante ayant déjà été reversée à l'État.