Définition
Une réduction d'impôt est un avantage fiscal accordé par l'État qui vient diminuer directement le montant de l'impôt sur le revenu calculé après application du barème progressif. Elle agit donc à un stade plus avancé du calcul que la déduction fiscale (qui réduit le revenu imposable), mais partage avec elle un point commun important : elle n'est pas remboursable.
Concrètement, si votre impôt calculé est de 2 000 € et que vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 3 000 €, vous ne payez pas d'impôt, mais les 1 000 € excédentaires sont définitivement perdus. L'État ne vous les rembourse pas. C'est la différence fondamentale avec le crédit d'impôt, dont l'excédent donne lieu à un remboursement.
Déduction, réduction et crédit d'impôt : le tableau comparatif
| Mécanisme | À quel stade il intervient | Effet | Excédent remboursable |
|---|---|---|---|
| Déduction fiscale | Avant le calcul de l'impôt (réduit le revenu imposable ou le bénéfice) | Économie = montant déduit × taux marginal d'imposition | Non |
| Réduction d'impôt | Après le calcul de l'impôt (réduit l'impôt dû) | Économie = montant de la réduction (1 € de réduction = 1 € d'impôt en moins) | Non |
| Crédit d'impôt | Après le calcul de l'impôt (réduit l'impôt dû) | Idem réduction d'impôt, mais l'excédent est remboursé | Oui |
Exemple comparatif : un foyer fiscal a un impôt brut de 1 500 €. Il effectué un don de 1 000 € ouvrant droit à une réduction d'impôt de 660 € (66 %). Son impôt final est de 840 €. Si à la place ce foyer avait bénéficié d'un crédit d'impôt de 2 000 €, il aurait non seulement eu un impôt nul, mais il aurait reçu un remboursement de 500 €.
Principales réductions d'impôt à l'IR
De nombreuses dépenses ouvrent droit à réduction d'impôt pour les particuliers :
- Dons aux associations : réduction de 66 % des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable (75 % pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 1 000 €)
- Emploi d'un salarié à domicile : réduction (ou crédit d'impôt pour les actifs) de 50 % des dépenses dans la limite de 12 000 € (majorée selon la situation : enfants à charge, invalidité...)
- Enfants scolarisés : réduction forfaitaire de 61 € par enfant au collège, 153 € au lycée, 183 € dans l'enseignement supérieur
- Souscription au capital de PME : réduction de 18 % des versements dans la limite de 50 000 € pour un célibataire et 100 000 € pour un couple
- Investissement Pinel : réduction calculée sur le prix de revient du logement selon la durée de location (dispositif en extinction)
Règles d'imputation
Les réductions d'impôt s'imputent sur l'impôt brut après application du quotient familial, mais avant les crédits d'impôt. L'ordre d'imputation sur la déclaration de revenus est donc le suivant :
- Calcul de l'impôt brut selon le barème progressif par tranches
- Application du plafonnement du quotient familial
- Déduction des réductions d'impôt (excédent perdu)
- Déduction des crédits d'impôt (excédent remboursé)
- Résultat : impôt net à payer ou remboursement
Plafonnement global des niches fiscales
La plupart des réductions et crédits d'impôt liés à des investissements sont soumis àu plafonnement global des niches fiscales, fixé à 10 000 € par foyer fiscal et par an (18 000 € en cas d'investissements outre-mer ou dans certains fonds). Au-delà de ce plafond, l'avantage fiscal est perdu.