Définition
La régularisation comptable désigne l'ensemble des écritures passées en fin d'exercice pour corriger la répartition des charges et produits entre deux exercices successifs, conformément au principe d'indépendance des exercices (ou principe de spécialisation des exercices).
Ce principe, inscrit à l'article 120-3 du PCG, impose que chaque exercice ne supporte que les charges et produits qui lui sont propres, indépendamment des dates de paiement ou d'encaissement. Une facture de loyer payée en décembre pour la période janvier-décembre suivante ne doit pas être enregistrée comme une charge de l'exercice en cours.
Les régularisations s'effectuent lors des travaux de clôture, avant d'arrêter les comptes annuels.
Les quatre types de régularisation
Charges constatées d'avance (CCA)
Une charge constatée d'avance (compte 486) est une charge déjà enregistrée dans les comptes de l'exercice en cours, mais qui se rapporte en tout ou partie à un exercice futur.
Exemple : prime d'assurance annuelle de 1 200 € payée le 1er octobre N pour la période octobre N à septembre N+1. À la clôture du 31 décembre N, 9 mois (janvier à septembre N+1) correspondent à l'exercice suivant. Régularisation : 1 200 × 9/12 = 900 € à transférer en CCA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 486 | Charges constatées d'avance | 900 | |
| 616 | Primes d'assurance | 900 |
Produits constatés d'avance (PCA)
Un produit constaté d'avance (compte 487) est un produit déjà encaissé et comptabilisé dans l'exercice en cours, mais qui correspond à une prestation ou livraison qui s'effectuera sur l'exercice suivant.
Exemple : loyer de sous-location encaissé en décembre N pour le trimestre janvier-mars N+1 = 3 000 €. Ces 3 000 € doivent être transférés en PCA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 752 ou 7xx | Produit de sous-location | 3 000 | |
| 487 | Produits constatés d'avance | 3 000 |
Charges à payer (rattachement de charges)
Les charges à payer sont des charges relatives à l'exercice en cours dont la facture n'a pas encore été reçue à la date de clôture. Elles sont estimées et provisionnées.
Exemples courants : factures fournisseurs non parvenues (compte 408), congés payés acquis non encore pris (compte 4286), intérêts courus sur emprunt (compte 1688).
Exemple : à la clôture du 31 décembre, des intérêts sur emprunt de 800 € courent depuis le dernier arrêté (1er octobre) mais ne seront facturés que le 1er mars N+1. Écriture : débit 661 Charges d'intérêts 800 € / crédit 1688 Intérêts courus 800 €.
Produits à recevoir
Les produits à recevoir sont des produits acquis au cours de l'exercice mais non encore facturés ou encaissés à la clôture.
Exemple : avoir sur achats non encore reçu (compte 4098), intérêts courus sur placement (compte 5188), factures à émettre (compte 418 FAE).
Extourne en début d'exercice suivant
La plupart des écritures de régularisation sont contre-passées (extournées) au premier jour de l'exercice suivant, pour éviter que les charges ou produits ne soient comptabilisés deux fois. Certains logiciels réalisent cette extourne automatiquement au 1er janvier.
Régularisation et image fidèle
L'absence de régularisations en fin d'exercice fausse le résultat et le bilan. Elle peut conduire à déclarer un bénéfice fictif (en oubliant des charges à payer) ou à sous-évaluer le résultat (en laissant des produits à recevoir non comptabilisés). Les régularisations sont systématiquement vérifiées par le commissaire aux comptes lors de la certification des comptes.