Définition
Le résultat exceptionnel est la différence entre les produits exceptionnels (compte 77x) et les charges exceptionnelles (compte 67x) d'un exercice. Il regroupe les opérations qui ne relèvent pas de l'activité normale et courante de l'entreprise, qu'elles soient rares, inhabituelles ou liées à des décisions stratégiques ponctuelles.
Le résultat exceptionnel peut être positif (ex. plus-value sur cession d'un immeuble) ou négatif (ex. indemnités versées suite à un litige). Il s'ajoute au résultat courant avant impôt pour contribuer au résultat net.
Composantes : ce qui y figure et ce qui n'y figure pas
| Figure dans le résultat exceptionnel | Ne figure PAS dans le résultat exceptionnel |
|---|---|
| Plus-value ou moins-value de cession d'immobilisation | Rabais commerciaux accordés hors facture (compte 709, exploitation) |
| Valeur nette comptable des actifs cédés (compte 675) | Créances irrécouvrables récurrentes (exploitation) |
| Subventions d'investissement virées au résultat | Dotations aux amortissements courants (exploitation) |
| Pénalités reçues ou versées (contrats, administration fiscale) | Charges de restructuration récurrentes (exploitation) |
| Indemnités d'assurance suite à sinistre | Intérêts d'emprunt (financier) |
| Dégrèvements d'impôts exceptionnels | Loyers et charges locatives (exploitation) |
Focus : cession d'actifs
La cession d'une immobilisation est l'opération exceptionnelle la plus fréquente. Elle génère deux lignes au compte de résultat :
- Produit exceptionnel (compte 775) : le prix de vente encaissé.
- Charge exceptionnelle (compte 675) : la valeur nette comptable (VNC) de l'actif cédé au moment de la cession.
Exemple : cession d'un véhicule pour 8 000 €, VNC 5 000 €. Résultat de cession : +3 000 € (plus-value).
Traitement fiscal
Sur le plan fiscal, les produits et charges exceptionnels sont en principe traités comme les éléments courants : ils entrent dans le résultat imposable à l'IS au taux normal. Cependant, certains régimes spéciaux s'appliquent :
- Plus-values à long terme : les plus-values sur cession de titres de participation détenus depuis plus de 2 ans bénéficient d'un régime de quasi-exonération (quote-part de frais et charges de 12 % imposable, solde exonéré).
- Pénalités fiscales et amendes : non déductibles du résultat imposable (réintégration obligatoire).
- Subventions d'investissement : imposables selon un étalement sur la durée d'amortissement du bien financé.
Attention aux abus de classement
L'administration fiscale et les commissaires aux comptes veillent à ce que des charges courantes ne soient pas déguisées en charges exceptionnelles pour manipuler les résultats affichés. Une restructuration présentée comme "exceptionnelle" alors qu'elle se reproduit tous les 2 ans sera requalifiée en charge d'exploitation. Le critère retenu est le caractère vraiment inhabituel et non récurrent de l'opération.