Définition
Le taux d'imposition est le pourcentage appliqué à une base fiscale (bénéfice, revenu, plus-value) pour calculer le montant de l'impôt dû. Il peut être proportionnel (taux fixe quel que soit le montant de la base), progressif (le taux augmente avec le montant de la base) ou forfaitaire.
En matière d'entreprise, on distingue principalement le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) et le barème de l'impôt sur le revenu (IR) pour les entreprises relevant de ce régime.
Impôt sur les sociétés : taux normal
Depuis l'exercice 2022, le taux normal de l'IS est fixé à 25 % pour toutes les sociétés soumises à cet impôt, quelle que soit leur taille. Ce taux s'applique sur le bénéfice fiscal, c'est-à-dire le résultat comptable retraité des réintégrations et déductions extra-comptables.
Taux réduit PME à 15 %
Les PME qui remplissent les conditions suivantes bénéficient d'un taux réduit de 15 % sur la fraction de bénéfice inférieure ou égale à 42 500 € par exercice de 12 mois :
- Chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 10 millions d'euros.
- Capital social entièrement libéré et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par des sociétés remplissant elles-mêmes ces conditions).
| Tranche de bénéfice fiscal | Taux IS applicable |
|---|---|
| De 0 à 42 500 € | 15 % (taux réduit PME) |
| Au-delà de 42 500 € | 25 % (taux normal) |
Exemple : Une PME éligible réalise un bénéfice fiscal de 80 000 €. Son IS sera : (42 500 x 15 %) + (37 500 x 25 %) = 6 375 + 9 375 = 15 750 €.
Impôt sur le revenu : barème progressif
Pour les entreprises individuelles, les associés de sociétés de personnes (SNC, sociétés civiles) et les gérants majoritaires de SARL optant pour l'IS à titre personnel, les bénéfices professionnels sont imposés à l'IR selon le barème progressif. Les tranches applicables pour les revenus 2025 (imposition 2026) sont :
| Tranche de revenu imposable (part) | Taux marginal |
|---|---|
| Jusqu'à 11 497 € | 0 % |
| De 11 497 € à 29 315 € | 11 % |
| De 29 315 € à 83 823 € | 30 % |
| De 83 823 € à 180 294 € | 41 % |
| Au-delà de 180 294 € | 45 % |
Taux marginal vs taux effectif
Ces deux notions sont fréquemment confondues :
- Le taux marginal d'imposition est le taux appliqué au dernier euro de revenu ou de bénéfice. Pour un entrepreneur dont le revenu imposable est de 50 000 € (IR, 1 part), le taux marginal est 30 %.
- Le taux effectif d'imposition est le rapport entre l'impôt total payé et la base imposable totale. Avec un revenu de 50 000 € et un IR calculé de 8 200 € environ, le taux effectif serait de l'ordre de 16,4 %.
Le taux effectif est toujours inférieur ou égal au taux marginal dans un barème progressif. C'est lui qui reflète la charge fiscale réelle.
Flat tax (PFU) sur les revenus du capital
Les dividendes et les revenus financiers perçus par les personnes physiques sont soumis àu prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui comprend 12,8 % d'IR et 17,2 % de prélèvements sociaux. Sur option globale, il est possible d'opter pour le barème progressif de l'IR si cela est plus favorable.