Finance d'entreprise

Définition

Les titres de participation sont des actions ou des parts sociales détenues par une entreprise dans le capital d'une autre société, dans un but stratégique durable : exercer un contrôle (filiale à plus de 50 %), une influence notable (participation de 20 à 50 %) ou développer un partenariat commercial ou industriel.

Ils sont classés en actif immobilisé financier (compte 261 — Titres de participation). Par opposition, les titres détenus à court terme à des fins de placement financier sont des valeurs mobilières de placement (VMP) inscrites à l'actif circulant.

Pour être qualifiés de titres de participation, les titres doivent répondre à l'un des critères suivants :

  • Représenter au moins 10 % du capital de la société émettrice
  • Être détenus depuis plus de 2 ans
  • Faire l'objet d'une décision de gestion de l'entreprise détentrice les assimilant à des titres de participation

Titres de participation vs VMP

CritèreTitres de participationVMP
Intention de détentionLong terme, stratégiqueCourt terme, rendement
Compte PCG261503/506/507
Position au bilanActif immobilisé financierActif circulant (trésorerie)
Dividendes reçusProduits financiers (760)Produits financiers (761)
Régime fiscal plus-valueLong terme (taux 0 % sous conditions)Court terme (IS au taux normal)

Régime mère-fille

Les dividendes reçus de filiales détenues à au moins 5 % du capital bénéficient du régime mère-fille (article 145 du CGI) :

  • Les dividendes sont exonérés d'IS à 95 % (seule une quote-part de frais et charges de 5 % est réintégrée)
  • En pratique : sur 100 € de dividendes reçus, seuls 5 € sont soumis à l'IS (soit 1,25 € d'IS au taux de 25 %)
  • Condition : durée de détention d'au moins 2 ans

Ce régime permet à une holding d'optimiser la remontée de trésorerie depuis ses filiales avec un coût fiscal minimal.

Titres de participation — Définition, VMP, mère-fille et dépréciation Compte 261 actif immo. — Régime mère-fille 5 % / exo. 95 % — Dépréc. 6866/2961 Titres part. vs VMP Titres de participation — Compte 261 Actif immo. financier — LT stratégique VMP — Compte 503/506/507 Actif circulant — CT rendement PV TdP : LT (0 %) — PV VMP : IS normal ≥10 % capital ou ≥2 ans ou décision gestion Régime mère-fille (Art. 145 CGI) Condition : ≥ 5 % du capital + ≥ 2 ans détention Dividendes exonérés à 95 % d'IS Quote-part 5 % réintégrée → IS sur 5 €/100 € IS effectif : 100 × 5 % × 25 % = 1,25 € Optimise remontée tréso. holding → filiales Dépréciation (clôture) Si valeur utilité < coût acquisition Multiples, DCF, actif net corrigé Débit 6866 Crédit 2961 — Dépréc. TdP Déductible IS si méthode documentée PV LT cession >2 ans : quasi-exonérée IS

Dépréciation des titres de participation

Les titres de participation doivent faire l'objet d'une évaluation à chaque clôture. Si leur valeur d'utilité (calculée selon des méthodes d'évaluation : multiples, DCF, actif net corrigé) est inférieure à leur coût d'acquisition, une dépréciation doit être constatée :

  • Débit du compte 6866 (Dotation aux dépréciations des immobilisations financières)
  • Crédit du compte 2961 (Dépréciation des titres de participation)

La dépréciation des titres de participation est déductible de l'IS uniquement si elle est calculée selon des méthodes reconnues et bien documentées.