Qu'est-ce qu'un abattement fiscal ?
Un abattement fiscal est une réduction appliquée directement sur une base imposable avant le calcul de l'impôt. Il diminue l'assiette sur laquelle le taux d'imposition sera appliqué, ce qui réduit mécaniquement le montant d'impôt dû.
Il est important de distinguer trois mécanismes souvent confondus :
- L'abattement : réduit la base imposable (le revenu ou le bénéfice sur lequel on calcule l'impôt)
- La déduction : réduit le revenu brut ou le bénéfice avant d'obtenir la base imposable (ex. : charges déductibles de l'IS)
- Le crédit d'impôt : vient en diminution directe de l'impôt calculé, après application du taux
L'abattement est donc intermédiaire entre la déduction et le crédit d'impôt en termes d'impact fiscal.
Abattement forfaitaire vs abattement réel
Les abattements peuvent être calculés de deux façons :
- Abattement forfaitaire : un pourcentage ou un montant fixe défini par la loi, applicable sans justificatif. Simple à utiliser, il est souvent choisi pour sa commodité.
- Abattement sur frais réels : les charges effectivement supportées sont déduites, sur justificatifs. Pertinent quand les charges réelles dépassent le forfait.
| Régime | Type d'abattement | Taux ou montant | Applicable sur |
|---|---|---|---|
| BNC (micro-BNC) | Forfaitaire | 34 % | Recettes brutes |
| BIC (micro-BIC vente) | Forfaitaire | 71 % | Chiffre d'affaires |
| BIC (micro-BIC service) | Forfaitaire | 50 % | Chiffre d'affaires |
| Salaires (IR) | Forfaitaire | 10 % (min. 495 EUR, max. 14 426 EUR) | Revenu salarial brut |
| Plus-values mobilières | Durée de détention | 50 % (2 à 8 ans) / 65 % (+ de 8 ans) | Plus-value brute |
Exemples chiffrés
Exemple 1 — Micro-BNC : Un consultant libéral réalise 40 000 EUR de recettes annuelles. Avec l'abattement forfaitaire de 34 %, sa base imposable est de 40 000 × (1 - 0,34) = 26 400 EUR. Cet abattement est censé représenter ses frais professionnels ; nul besoin de justificatifs.
Exemple 2 — Plus-value avec abattement : Un contribuable cède des titres achetés il y a 9 ans avec une plus-value brute de 20 000 EUR. L'abattement pour durée de détention de 65 % ramène la base imposable à 20 000 × 0,35 = 7 000 EUR. L'impôt est calculé sur ces 7 000 EUR, pas sur les 20 000 EUR.
Abattement vs crédit d'impôt : quel impact réel ?
Un abattement de 1 000 EUR vous fait économiser 1 000 EUR × votre taux marginal d'imposition. Si votre taux est de 30 %, l'économie est de 300 EUR. Un crédit d'impôt de 1 000 EUR vous fait économiser 1 000 EUR directement, quel que soit votre taux. Le crédit d'impôt est donc toujours plus avantageux à montant égal.