L'impôt sur les sociétés (IS) est l'impôt du sur le bénéfice réalise par les sociétés de capitaux (SARL, SAS, SA...) et certaines autres entités. Il est calcule sur le résultat fiscal, qui differe du résultat comptable par les reintegrations et déductions extra-comptables. En France, le taux normal est de 25% depuis 2022.
Les taux applicables (2025)
| Taux | Condition | Assiette |
|---|---|---|
| 15% (taux reduit PME) | CA < 10 M EUR + capital entierement libere et détenu a 75%+ par personnes physiques | Jusqu'a 42 500 EUR de bénéfice fiscal |
| 25% (taux normal) | Toutes les sociétés IS | Au-dela de 42 500 EUR, ou si conditions PME non remplies |
| +3,3% (contribution sociale) | IS > 763 000 EUR | Sur l'IS brut diminue de 763 000 EUR |
Du résultat comptable au résultat fiscal
L'IS ne se calcule pas sur le résultat comptable mais sur le résultat fiscal. Passage via le tableau 2058-A :
Résultat fiscal = Résultat comptable + Reintegrations − Déductions
- Reintegrations : amendes, vehicules au-dela du plafond, charges excessives...
- Déductions : dividendes reçus (régime meres-filiales), CIR, plus-values long terme...
Le calendrier de paiement
| Échéance | Montant de chaque acompte |
|---|---|
| 15 mars (N) | 1/4 de l'IS de N−1 |
| 15 juin (N) | 1/4 de l'IS de N−1 |
| 15 septembre (N) | 1/4 de l'IS de N−1 |
| 15 decembre (N) | 1/4 de l'IS de N−1 (modulation possible si estimation IS N connue) |
| Solde (dans les 3 mois 15 jours après clôture) | IS final − acomptes verses |
IS vs IR : quel régime choisir ?
Les SARL et SAS peuvent, sous conditions, opter pour l'IR (transparence fiscale). L'IR est intéressant si les associés sont dans de faibles tranches d'imposition, ou si l'entreprise est déficitaire en phase de démarrage (imputation des pertes sur le revenu global). Mais l'IS offre plus de souplesse pour la rémunération du dirigeant et la gestion du bénéfice.