Définition
Une cession d'actif désigne la vente, l'apport ou la sortie définitive d'un actif immobilisé inscrit au bilan de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un véhicule de société, d'un matériel industriel, d'un bien immobilier, d'un fonds de commerce, de titres de participation ou d'un brevet.
La cession entraîne la sortie de l'immobilisation de l'actif et génère soit une plus-value professionnelle (si le prix de cession est supérieur à la valeur nette comptable), soit une moins-value professionnelle (dans le cas inverse).
La valeur nette comptable (VNC) est la valeur d'origine de l'immobilisation diminuée des amortissements cumulés pratiqués jusqu'à la date de cession et des dépréciations. Pour un bien non amortissable, comme un terrain ou des titres, c'est sa valeur d'entrée, diminuée des éventuelles dépréciations.
Calcul de la plus-value ou moins-value
La formule est simple :
Résultat de cession = Prix de cession − Valeur nette comptable à la date de cession
Exemple : une machine achetée 50 000 € HT, amortie à 70 % (soit 35 000 € d'amortissements cumulés), est vendue 20 000 € HT.
- VNC au jour de la cession : 50 000 − 35 000 = 15 000 €
- Plus-value de cession : 20 000 − 15 000 = 5 000 €
Si la machine avait été vendue 10 000 €, la moins-value serait de 10 000 − 15 000 = −5 000 €.
Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, le plan comptable range ce résultat dans le résultat d'exploitation pour les immobilisations incorporelles et corporelles, et dans le résultat financier pour les titres et autres immobilisations financières. Il n'est plus un résultat exceptionnel.
Comptabilisation
Les écritures de cession mobilisent plusieurs comptes :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 462 | Créances sur cessions d'immobilisations | 20 000 € | |
| 757 | Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 20 000 € | |
| 28xx | Amortissements cumulés de l'immobilisation | 35 000 € | |
| 657 | Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées | 15 000 € | |
| 2xx | Immobilisation (valeur d'origine) | 50 000 € |
Le compte 462 est soldé par le compte 512 « Banques » à l'encaissement du prix. Dans le compte de résultat, le produit de 20 000 € au compte 757 et la charge de 15 000 € au compte 657 restent séparés et font apparaître, par différence, la plus-value de 5 000 €. Pour un titre de participation, le plan comptable prévoit les comptes 7671 et 6671, en résultat financier.
Traitement fiscal
Pour les sociétés à l'IS, les plus-values professionnelles sur cession d'actifs sont en principe comprises dans le résultat imposé à l'IS, au taux normal ou au taux réduit de 15 % pour la première tranche de bénéfice des PME qui y ont droit. Les titres de participation détenus depuis au moins deux ans gardent un régime particulier. Leur plus-value est exonérée, sauf une quote-part de frais et charges de 12 % de son montant brut, imposée au taux normal.
Attention à la TVA sur cessions
La cession d'un bien meuble dont la TVA a été déduite à l'achat, comme un matériel professionnel, est en principe soumise à la TVA. En revanche, un véhicule de tourisme, dont la TVA n'était pas déductible à l'achat, se revend sans TVA.