Définition
Une cession d'actif désigne la vente, l'apport ou la sortie définitive d'un actif immobilisé inscrit au bilan de l'entreprise : véhicule de société, matériel industriel, bien immobilier, fonds de commerce, titres de participation, brevet…
La cession entraîne la sortie de l'immobilisation de l'actif et génère soit une plus-value professionnelle (si le prix de cession est supérieur à la valeur nette comptable), soit une moins-value professionnelle (dans le cas inverse).
La valeur nette comptable (VNC) est la valeur d'origine de l'immobilisation diminuée des amortissements cumulés pratiqués jusqu'à la date de cession.
Calcul de la plus-value ou moins-value
La formule est simple :
Résultat de cession = Prix de cession − Valeur nette comptable à la date de cession
Exemple : une machine achetée 50 000 € HT, amortie à 70 % (amortissements cumulés : 35 000 €), est vendue 20 000 € HT.
- VNC au jour de la cession : 50 000 − 35 000 = 15 000 €
- Plus-value de cession : 20 000 − 15 000 = 5 000 € (résultat exceptionnel)
Si la machine avait été vendue 10 000 € : moins-value = 10 000 − 15 000 = −5 000 € (charge exceptionnelle).
Comptabilisation
Les écritures de cession mobilisent plusieurs comptes :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 ou 462 | Banque (ou créance sur cession) | 20 000 € | |
| 28xx | Amortissements cumulés de l'immobilisation | 35 000 € | |
| 2xx | Immobilisation (valeur d'origine) | 50 000 € | |
| 775 | Produits des cessions d'éléments d'actif | 20 000 € | |
| 675 | Valeur comptable des éléments d'actif cédés (VNC) | 15 000 € |
Le résultat exceptionnel de cession apparaît dans le compte de résultat : le compte 775 (produits) et le compte 675 (charges) se compensent partiellement, faisant apparaître la plus-value nette de 5 000 €.
Traitement fiscal
Pour les sociétés à l'IS, les plus-values professionnelles sur cession d'actifs sont en principe taxées au taux normal de l'IS. Toutefois, des régimes particuliers d'exonération ou d'abattement existent selon la nature du bien cédé (titres de participation détenus depuis plus de 2 ans : taux réduit de 12 % avec quote-part de frais de 12 %), la taille de l'entreprise cédante, et d'autres conditions.
Attention à la TVA sur cessions
La cession d'un bien ayant ouvert droit à déduction de TVA lors de son acquisition peut être soumise à TVA lors de la revente. C'est notamment le cas pour la cession de véhicules de tourisme (qui n'avaient pas droit à déduction à l'achat) : la cession se fait alors sans TVA. En revanche, la cession de matériels professionnels est en principe soumise à TVA.