Une plus-value professionnelle est le gain réalise lors de la cession d'un bien inscrit à l'actif immobilise d'une entreprise ou d'un professionnel. Elle est egale à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable (VNC) du bien cédé. Les plus-values et moins-values sont enregistrees en résultat exceptionnel.
Court terme vs long terme
| Plus-value a court terme (PVCT) | Plus-value a long terme (PVLT) | |
|---|---|---|
| Critere | Bien détenu depuis moins de 2 ans, ou amortissements sur biens > 2 ans | Bien détenu depuis plus de 2 ans (hors amortissements) |
| Imposition | Intégrée au résultat courant, imposee au taux IS normal (25%) | Taux reduit de 12,5% (IS) ou 30% via la PFU pour les cessions de titres |
| Compensation | PVCT compense les MVCT de l'année | PVLT compense les MVLT ; excedent a 12,5% |
Exonérations pour les PME
Plusieurs dispositifs permettent d'exonerer ou de reduire l'imposition des plus-values professionnelles :
- Article 151 septies CGI : exonération totale si recettes < 90 000 EUR (services) ou < 250 000 EUR (ventes). Partielle jusqu'a 126 000 / 350 000 EUR. Condition : exercer depuis > 5 ans.
- Article 238 quindecies CGI : exonération sur la cession d'entreprise si valeur des éléments transmis < 300 000 EUR (exonération totale) ou entre 300 000 et 500 000 EUR (partielle).
- Article 151 septies A CGI : depart à la retraite dans les 2 ans precedant ou suivant la cession. Exonération totale de la PVLT sous conditions.
Plus-value et société à l'IS
Les regles diffèrent selon que la société est à l'IR ou à l'IS. Pour les sociétés IS, les PVLT sur cession de titres de participation détenus depuis plus de 2 ans beneficient d'un régime de quasi-exonération (imposition à 0% avec une quote-part de frais de 12%). Ce régime est tres favorable pour les holdings.