Charge constatée d'avance (CCA)

Définition

Une charge constatée d'avance (CCA) est une charge qui a été comptabilisée et payée au cours de l'exercice en cours, mais dont la contrepartie économique (le service ou le bien reçu) concerne tout ou partie d'un exercice futur. Elle représente un actif transitoire inscrit au bilan.

Le principe en jeu est celui de l'indépendance des exercices (ou "cut-off" en anglais) : les charges doivent être rattachées à l'exercice auquel elles se rapportent, et non à celui durant lequel elles ont été payées. Ce principe est l'un des fondements de la comptabilité d'engagement.

La charge constatée d'avance figure à l'actif du bilan, dans la rubrique "Comptes de régularisation", au compte 486 "Charges constatées d'avance".

Exemple concret

Prenons une entreprise dont l'exercice comptable se clôt le 31 décembre. Elle paie le 1er décembre N un loyer de 3 600 € correspondant aux trois mois de décembre N, janvier et février N+1.

Au 31 décembre N, seul un tiers de cette charge (1 200 €) concerne l'exercice N. Les deux tiers restants (2 400 €) concernent l'exercice N+1 et ne doivent pas peser sur le résultat de N.

L'écriture de régularisation au 31/12/N est la suivante :

Au 1er janvier N+1, cette écriture est contrepassée (extournée) automatiquement pour replacer la charge dans l'exercice N+1 :

Principaux cas d'application

Les charges constatées d'avance sont fréquentes dans les situations suivantes :

• Loyers et charges locatives payés d'avance pour la période suivante
• Primes d'assurance couvrant une période à cheval sur deux exercices
• Abonnements logiciels, licences annuelles payés en cours d'exercice
• Intérêts d'emprunt payés d'avance (rare mais possible)
• Cotisations professionnelles annuelles payées en cours d'exercice