Définition
Un crédit d'impôt est un avantage fiscal qui vient en déduction directe du montant de l'impôt dû, après calcul de la base imposable et application du taux. Si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédent est remboursé par l'administration fiscale — c'est sa différence fondamentale avec une simple réduction ou déduction fiscale.
Exemple : une entreprise doit 30 000 € d'IS et bénéficie d'un crédit d'impôt de 40 000 €. Elle ne paie pas d'IS et reçoit 10 000 € de remboursement de l'administration.
Les crédits d'impôt peuvent bénéficier aux entreprises (IS ou IR) et aux particuliers, selon les dispositifs.
Crédit d'impôt vs déduction fiscale
| Mécanisme | Où agit-il ? | Remboursable ? | Exemple |
|---|---|---|---|
| Déduction fiscale | Réduit la base imposable (le bénéfice) | Non | Charge déductible, abattement |
| Réduction d'impôt | Réduit l'impôt calculé, dans la limite de l'impôt dû | Non (excédent perdu) | Réduction mécénat, réduction investissement SOFICA |
| Crédit d'impôt | Réduit l'impôt calculé | Oui (excédent remboursé) | CIR, CII, crédit TVA |
Principaux crédits d'impôt pour les entreprises
Crédit d'impôt recherche (CIR) : le plus utilisé par les entreprises innovantes. Taux de 30 % des dépenses de R&D éligibles (jusqu'à 100 M€ de dépenses, puis 5 % au-delà). Les dépenses éligibles comprennent les salaires des chercheurs, les frais de brevets, les prestations de recherche externalisées auprès d'organismes agréés. Remboursable immédiatement pour les PME et les jeunes entreprises innovantes (JEI).
Crédit d'impôt innovation (CII) : réservé aux PME, taux de 20 % (30 % en Corse et outre-mer) sur les dépenses de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Plafonné à 400 000 € de dépenses (soit 80 000 € de crédit maximum).
Crédit d'impôt formation du chef d'entreprise : égal au produit du nombre d'heures passées en formation par le dirigeant, multiplié par le taux horaire du SMIC. Limité à 40 heures par an.
Comptabilisation
Le crédit d'impôt est enregistré en produits (et non en déduction de la charge d'impôt), au compte 699 "Produits — Crédits d'impôt" ou en déduction de la charge concernée selon la nature du crédit (le CIR peut être comptabilisé en déduction des charges de personnel de R&D). Il figure à l'actif du bilan tant qu'il n'est pas remboursé ou imputé, dans le compte 444 "État — Impôts sur les bénéfices" ou un compte spécifique.