Une déduction fiscale est un mécanisme permettant de diminuer la base imposable — c'est-à-dire le revenu ou bénéfice sur lequel l'impôt est calculé — en retranchant certaines charges, dépenses ou pertes. Son effet sur l'impôt dépend du taux d'imposition applicable : une déduction de 1 000 € économise 250 € d'IS pour une entreprise imposée à 25 %.
Déduction vs crédit d'impôt
La confusion entre déduction et crédit d'impôt est fréquente. Ce tableau récapitule la différence essentielle :
| Déduction fiscale | Crédit d'impôt | |
|---|---|---|
| Ce qui est réduit | La base imposable (le bénéfice) | L'impôt calculé directement |
| Effet réel | Économie = déduction × taux IS | Économie = montant du crédit (1 pour 1) |
| Exemple | 1 000 € déduits → 250 € économisés (IS à 25 %) | 1 000 € de crédit → 1 000 € économisés |
| Exemples courants | Charges d'exploitation, amortissements | CIR, CICE, crédit formation |
Conditions générales de déductibilité
Pour qu'une charge soit fiscalement déductible, elle doit remplir cumulativement quatre conditions (article 39 du CGI) :
- Être engagée dans l'intérêt de l'entreprise : la dépense doit avoir pour objet de développer ou maintenir l'activité (exclut les dépenses personnelles du dirigeant)
- Correspondre à une charge effective : la dépense doit être réelle et justifiée par une pièce comptable (facture, contrat)
- Se traduire par une diminution de l'actif net : ne sont pas déductibles les dépenses d'investissement qui augmentent la valeur d'un actif (elles doivent être amorties)
- Être comptabilisée dans l'exercice concerné : respect du principe d'indépendance des exercices
Exemples de déductions et exclusions courantes
Déductibles : loyers, salaires et charges sociales, honoraires, fournitures, frais de déplacement professionnels, dotations aux amortissements, intérêts d'emprunt (dans certaines limites).
Non déductibles ou partiellement exclus : amendes et pénalités fiscales (totalement non déductibles), frais de véhicules de tourisme au-delà du plafond, dépenses somptuaires (chasse, pêche, résidence de plaisance), charges à caractère personnel.
Réintégrations extracomptables
Certaines charges comptabilisées en charges ne sont pas déductibles fiscalement. Elles font l'objet de réintégrations extracomptables dans la liasse fiscale : la charge est maintenue en comptabilité (ce qui est correct) mais ajoutée au résultat fiscal sur le tableau 2058-A. C'est par exemple le cas des amendes fiscales ou de la quote-part de frais de véhicule non déductible.