La gratification est une somme d'argent versée à un salarié ou un stagiaire en complément de sa rémunération habituelle ou de son indemnité de stage. Le terme recouvre des réalités différentes selon qu'il s'agit d'un stagiaire (gratification de stage, encadrée légalement) ou d'un salarié (prime exceptionnelle, 13e mois, prime de bilan). Le régime social et fiscal applicable varie selon le cas.
Gratification des stagiaires
Depuis la loi du 10 juillet 2014, la gratification des stagiaires est obligatoire dès que le stage dépasse une durée de 2 mois consécutifs ou non dans la même entreprise au cours de la même année scolaire (soit plus de 44 jours à raison de 7 heures par jour).
| Paramètre | Valeur 2025 |
|---|---|
| Taux horaire minimum de gratification | 4,35 € / heure |
| Gratification mensuelle minimale (base 35h/semaine) | 623,70 € / mois |
| Franchise de cotisations sociales | Gratification ≤ 15 % du plafond horaire de la SS = exonérée de cotisations |
| Exonération d'impôt sur le revenu | Dans la limite du SMIC annuel |
Si la gratification est supérieure au seuil de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, la fraction excédentaire est soumise aux cotisations sociales habituelles (parts patronale et salariale). L'entreprise doit alors affilier le stagiaire à l'URSSAF pour cette fraction.
Gratification des salariés
Pour les salariés, on distingue plusieurs types de gratifications :
- Prime conventionnelle (13e mois) : prévue par la convention collective ou le contrat de travail. Elle est obligatoire si elle est prévue, et intégralement soumise à cotisations sociales et impôt sur le revenu.
- Prime de résultats ou de bilan : versée en fonction des performances de l'entreprise ou du salarié. Soumise à cotisations et impôts.
- Gratification exceptionnelle : versée à titre discrétionnaire (ex : prime de fin d'année). Également soumise à toutes les cotisations si elle est régulière et habituelle — elle pourrait alors être requalifiée en élément du salaire.
Attention à la requalification
Une prime versée chaque année à la même époque et pour un montant similaire peut être requalifiée par les juges en élément du salaire, rendant son suppression ou sa réduction impossible sans l'accord du salarié. Il est préférable de préciser dans le bulletin de paie qu'il s'agit d'une prime "exceptionnelle et discrétionnaire".
Comptabilisation
Les gratifications de stage sont comptabilisées dans les comptes de charges de personnel :
- Compte 6411 — Salaires et appointements : pour la gratification nette du stagiaire ou du salarié
- Compte 645 — Charges de sécurité sociale et de prévoyance : pour les cotisations patronales éventuelles sur la fraction excédant la franchise
Les gratifications provisionnées en fin d'exercice (prime de 13e mois à verser en janvier N+1 pour les charges de N) sont comptabilisées au débit du compte 6411 et au crédit du compte 4286 (charges à payer sur rémunérations).