Les cotisations sociales sont les contributions obligatoires versees par les employeurs et les salaries (ou par les indépendants) pour financer le systeme de protection sociale : sante, retraite, chomage, accidents du travail, famille. Elles representent souvent le premier poste de dépenses d'une entreprise qui emploie des salaries.
Le vrai coût d'un salarie
Un salarie dont le salaire brut est de 2 000 EUR net de charges patronales :
| Élément | Montant indicatif |
|---|---|
| Salaire brut | 2 000 EUR |
| Cotisations patronales (~45% du brut) | ~900 EUR |
| Coût total employeur | ~2 900 EUR |
| Cotisations salariales (~22% du brut) | ~440 EUR |
| Salaire net a payer | ~1 560 EUR |
Ces pourcentages varient selon les conventions collectives, le secteur, les exonérations appliquees et le niveau de rémunération (plafond de la Securite sociale).
Cotisations des travailleurs non-salaries (TNS)
Le gerant majoritaire de SARL, le professionnel liberal ou l'entrepreneur individuel est affilie à la Securite Sociale des Indépendants (SSI, anciennement RSI) :
- Taux global de cotisations : environ 40 a 45% du revenu professionnel
- Base : revenu net de l'activité (bénéfice pour l'EI, rémunération pour le gerant de SARL)
- Cotisations provisionnelles sur la base de N−2, regularisees a N+1
- Cotisations minimales même en l'absence de revenu (environ 1 200 EUR/an)
DSN : la déclaration sociale nominative
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est la déclaration mensuelle obligatoire qui transmet au format electronique toutes les informations nécessaires au calcul et au paiement des cotisations. Elle remplace depuis 2017 la majorite des déclarations sociales (DADS, attestation Pole emploi, etc.). Le dépôt est mensuel, generalement le 5 ou le 15 du mois suivant selon la taille de l'entreprise.
Exonérations et allegements
De nombreuses exonérations reduisent les cotisations patronales : allegement général "Fillon" sur les bas salaires (jusqu'a 1,6 SMIC), exonérations en zones geographiques (ZFU, ZRR), exonération JEI pour les jeunes entreprises innovantes, etc. Ces allegements peuvent representer plusieurs milliers d'euros d'economie par salarie.