Définition
Les IFRS (International Financial Reporting Standards) sont les normes comptables internationales élaborées par l'IASB (International Accounting Standards Board), organisme indépendant basé à Londres. Elles ont pour objectif de fournir un langage comptable commun permettant la comparaison des états financiers entre entreprises de pays différents.
En Europe, le règlement (CE) n° 1606/2002 rend les IFRS obligatoires depuis 2005 pour les comptes consolidés des sociétés cotées sur un marché réglementé européen. Les IFRS sont optionnelles pour les comptes consolidés des sociétés non cotées et interdites pour les comptes sociaux (individuels), qui restent soumis au PCG français.
Historique rapide
Avant 2001, les normes s'appelaient IAS (International Accounting Standards). Les normes publiées depuis 2001 par l'IASB portent le nom IFRS. En pratique, les deux appellations coexistent : IAS 16 (immobilisations corporelles), IAS 36 (dépréciation), IFRS 15 (produits des activités ordinaires), IFRS 16 (contrats de location)…
PCG français vs IFRS : principales différences
| Sujet | PCG (comptes sociaux) | IFRS (comptes consolidés) |
|---|---|---|
| Principe directeur | Prudence, coût historique | Image fidèle, juste valeur |
| Évaluation des actifs | Coût d'acquisition historique | Coût ou juste valeur selon option |
| Contrats de location | Loyers en charges (sauf crédit-bail retraité) | Actif au bilan + dette (IFRS 16) |
| Stocks | CMUP ou FIFO autorisés, LIFO interdit | CMUP ou FIFO (LIFO interdit - IAS 2) |
| Frais de développement | Option de capitalisation | Capitalisation obligatoire si critères IAS 38 remplis |
| Goodwill | Amorti sur 5 à 40 ans | Non amorti, test de dépréciation annuel (IAS 36) |
| Résultat | Un seul compte de résultat | Résultat global (OCI inclus) |
Qui est concerné ?
En France, les IFRS s'appliquent obligatoirement aux comptes consolidés des groupes cotés sur Euronext (Paris, Amsterdam…). Les groupes non cotés peuvent opter pour les IFRS dans leurs comptes consolidés mais ce n'est pas obligatoire. Les PME et les comptes individuels de toutes les sociétés restent sous le PCG.
Certains secteurs sont particulièrement touchés : banques (IFRS 9 pour les instruments financiers), assurances (IFRS 17), entreprises disposant d'un parc locatif important (IFRS 16 qui gonfle le bilan de plusieurs milliards pour les grandes enseignes de distribution ou de transport aérien).
Convergence PCG / IFRS
Depuis les années 2000, l'ANC (Autorité des Normes Comptables) travaille à rapprocher le PCG des IFRS sur certains points. Des règlements récents ont introduit des éléments de convergence : comptabilisation des instruments financiers, définition du résultat global, traitement des regroupements d'entreprises. La convergence totale n'est toutefois pas à l'ordre du jour pour les comptes sociaux, dont la logique fiscale et juridique française est très différente de la logique économique des IFRS.