Définition
Le principe d'image fidèle, codifié à l'article L123-14 du Code de commerce, impose que les comptes annuels — bilan, compte de résultat et annexe — donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.
Ce principe n'est pas une règle comptable parmi d'autres : c'est la finalité ultime de toute la comptabilité. Si l'application mécanique des règles comptables ne suffit pas à donner cette image fidèle, l'entreprise doit fournir des informations complémentaires dans l'annexe. Dans des cas exceptionnels, elle peut même déroger à une règle pour mieux respecter l'image fidèle (art. L123-14 al. 3 C.com).
Lien avec les principes comptables
L'image fidèle est garantie par le respect des principes comptables fondamentaux définis par le PCG :
| Principe | Ce qu'il garantit |
|---|---|
| Prudence | Ne pas anticiper les gains incertains, mais constater les pertes probables |
| Continuité d'exploitation | Les comptes sont établis en supposant que l'entreprise poursuit son activité |
| Permanence des méthodes | Mêmes méthodes d'exercice en exercice pour permettre la comparaison |
| Indépendance des exercices | Chaque charge et produit est rattaché à l'exercice auquel il se rapporte |
| Non-compensation | Les actifs et passifs, charges et produits ne se compensent pas |
| Intangibilité du bilan d'ouverture | Le bilan d'ouverture correspond au bilan de clôture de l'exercice précédent |
L'image fidèle en pratique
Concrètement, respecter l'image fidèle implique de :
- Comptabiliser toutes les charges et produits de l'exercice, même si les factures ne sont pas encore reçues (charges à payer, produits à recevoir)
- Provisionner les risques et dépréciations identifiés à la clôture, même si la perte n'est pas encore certaine
- Mentionner en annexe tout événement significatif postérieur à la clôture susceptible de modifier l'appréciation portée sur les comptes
- Signaler tout changement de méthode comptable et en quantifier l'impact
Exemple concret
Une entreprise a livré une commande le 29 décembre pour 50 000 € HT. La facture ne sera envoyée qu'en janvier. Elle doit néanmoins enregistrer un produit à recevoir de 50 000 € au 31 décembre — ne pas le faire fausserait l'image fidèle en minorisant le chiffre d'affaires et le résultat de l'exercice.
Le rôle de l'annexe
L'annexe comptable est le troisième document des comptes annuels (avec le bilan et le compte de résultat). Elle joue un rôle essentiel dans l'image fidèle car elle complète et commente les chiffres : méthodes d'évaluation retenues, détail des immobilisations, engagements hors bilan, événements postérieurs à la clôture, changements de méthode…
Lorsqu'une règle comptable ne permet pas de refléter la réalité économique, l'annexe permet de donner les informations nécessaires à une compréhension correcte des comptes. Dans le cas extrême où une règle donnerait une image trompeuse, l'entreprise peut y déroger — mais doit alors justifier cette dérogation dans l'annexe et en indiquer l'impact chiffré.