Définition
La mise au rebut est l'opération comptable qui consiste à sortir une immobilisation du bilan lorsque celle-ci est détruite, abandonnée ou rendue inutilisable, sans qu'il y ait de prix de cession. Elle intervient typiquement en cas d'accident, de fin de vie technique du bien, de démolition volontaire ou d'obsolescence totale.
La mise au rebut se distingue de la cession d'actif car il n'y a pas de produit de cession à comptabiliser : l'entreprise perd simplement la valeur nette comptable (VNC) résiduelle du bien, qui est enregistrée en charges exceptionnelles.
Écriture comptable
La mise au rebut nécessite deux étapes selon l'état d'amortissement du bien :
Étape 1 — Dotation complémentaire si le bien n'est pas totalement amorti :
Si la mise au rebut intervient en cours d'année, il faut constater l'amortissement de l'année en cours jusqu'à la date de mise au rebut.
Débit 6811 - Dotations aux amortissements / Crédit 28xx - Amortissements de l'immobilisation
Étape 2 — Sortie du bilan :
| Compte | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| 28xx - Amortissements cumulés | X | Total amortissements pratiqués | |
| 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés | X | VNC (valeur nette comptable résiduelle) | |
| 2xxx - Immobilisation (valeur brute) | X | Valeur brute d'origine |
Exemple
Machine achetée 80 000 €, amortissements cumulés = 75 000 €, VNC = 5 000 €. Mise au rebut : Débit 28154 = 75 000 €, Débit 675 = 5 000 €, Crédit 2154 = 80 000 €. La perte de 5 000 € est enregistrée en charges exceptionnelles.
Impact fiscal
La perte constatée (VNC enregistrée au compte 675) est déductible fiscalement du résultat imposable à l'IS, dans la mesure où la mise au rebut est réelle et justifiée (constat d'huissier, procès-verbal de destruction, attestation du constructeur). L'administration fiscale peut contester une mise au rebut fictive ou non justifiée.
Différence avec la cession d'actif
Contrairement à la mise au rebut, la cession d'actif génère un produit de cession enregistré au compte 775. Le résultat de la cession (plus-value ou moins-value) = Prix de cession – VNC. La cession est classée en résultat exceptionnel, tout comme la mise au rebut, mais elle peut dégager un produit imposable si le prix de cession est supérieur à la VNC.