Comptabilité générale

Une immobilisation est un bien ou un droit destine a rester durablement dans l'entreprise, c'est-a-dire sur une période supérieure a un exercice comptable. Contrairement aux charges qui reduisent le résultat de l'année d'achat, une immobilisation est inscrite à l'actif du bilan et son coût est réparti dans le temps via l'amortissement.

Les trois catégories

CatégorieDefinitionExemplesComptes PCG
IncorporellesActifs non physiques a valeur economiqueLogiciels, brevets, marques, fonds commercial, licencesClasse 20
CorporellesBiens physiques utilises dans l'activitéTerrains, batiments, machines, vehicules, materiel de bureauClasse 21
FinancièresInvestissements durables dans d'autres entitésTitres de participation, prêts a plus d'un an, cautions verseesClasse 26-27
Les trois catégories d'immobilisations Actifs durables (plus d'un exercice) inscrits à l'actif du bilan — à ne pas confondre avec les charges Incorporelles Classe 20 (PCG) Actifs non physiques • Logiciels, sites web • Brevets, marques • Fonds de commerce • Droit au bail Amortissables (sauf FC avant 2022) Corporelles Classe 21 (PCG) Biens physiques durables • Terrains (non amortissables) • Bâtiments, constructions • Machines, matériel industriel • Véhicules, matériel bureau Amortissables sur durée d'utilisation Financières Classes 26-27 (PCG) Investissements durables • Titres de participation • Prêts à plus d'un an • Dépôts et cautionnements • Autres titres immobilisés Non amortissables — dépréciables

Le seuil de 500 EUR HT

Par tolerance fiscale, les biens dont la valeur unitaire est inférieure a 500 EUR HT peuvent être passes directement en charges l'année d'achat, même si leur durée de vie depasse un exercice. Au-dela de ce seuil, l'immobilisation est obligatoire si le bien est durable et individualisable.

Attention : 500 EUR par unite, pas par commande

Si vous achetez 10 chaises a 80 EUR l'unite, chaque chaise reste en dessous de 500 EUR et peut passer en charges. Mais si vous achetez une imprimante a 600 EUR, elle doit être immobilisee. Le seuil s'apprecie bien à l'unite, pas à la facture globale.

Entree au bilan : a quel coût ?

Une immobilisation est inscrite au bilan a son coût d'entree, qui comprend :

  • Le prix d'achat HT (ou TTC si la TVA n'est pas recuperable, ex : vehicule de tourisme)
  • Les frais accessoires directement attribuables : transport, installation, honoraires d'architecte
  • Les coûts de demolition et de remise en état si contractuellement prévus

Ne sont pas inclus : les frais de formation des utilisateurs, les frais administratifs généraux, les pertes initiales d'exploitation.

Amortissement et sortie du bilan

Les immobilisations corporelles et incorporelles (sauf fonds de commerce avant 2022 et terrains) sont amorties sur leur durée de vie utile. La valeur nette comptable (VNC) est la valeur brute diminuee des amortissements cumules. Lors d'une cession :

  • Plus-value = Prix de cession > VNC
  • Moins-value = Prix de cession < VNC

Ces résultats de cession sont enregistres en résultat exceptionnel.