Définition
Une moins-value est la perte réalisée lors de la cession d'un actif (immobilisation corporelle, incorporelle, financière, ou titre de placement) lorsque le prix de cession est inférieur à la valeur de référence du bien. Elle s'oppose à la plus-value qui correspond au cas inverse.
La valeur de référence dépend du type d'actif :
- Pour les immobilisations amortissables : la Valeur Nette Comptable (VNC = valeur brute – amortissements cumulés)
- Pour les titres de participation et immobilisations non amortissables : le prix d'acquisition d'origine
Calcul de la moins-value
Formule :
Moins-value = Prix de cession – VNC (si < 0)
Exemple chiffré
Machine achetée 100 000 € en N-5. Amortissements cumulés sur 5 ans = 60 000 €. VNC = 40 000 €. Cession pour 25 000 €. Moins-value = 25 000 – 40 000 = - 15 000 €. Cette perte de 15 000 € est enregistrée en charges exceptionnelles (compte 675).
Régime fiscal : court terme vs long terme
Pour les sociétés soumises à l'IS, le régime fiscal des moins-values dépend de la nature du bien et de la durée de détention :
| Nature | Durée | Régime | Compensation |
|---|---|---|---|
| Immobilisations amortissables | Toutes | Court terme | Imputable sur le résultat courant (déduite de l'IS) |
| Immobilisations non amortissables détenues < 2 ans | < 2 ans | Court terme | Imputable sur le résultat courant |
| Immobilisations non amortissables détenues ≥ 2 ans | ≥ 2 ans | Long terme | Reportable sur les plus-values long terme des 10 exercices suivants uniquement |
| Titres de participation > 2 ans | ≥ 2 ans | Long terme (taux 0 % pour plus-values) | Moins-value LT compensable uniquement avec PV LT de même nature |
Comptabilisation
La moins-value est enregistrée au débit du compte 675 — Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, en contrepartie de la sortie de l'immobilisation du bilan (crédit comptes d'immobilisation et d'amortissements) et du produit de cession reçu (débit trésorerie / crédit 775 Produits de cession). Le résultat net de l'opération (675 - 775) est la moins-value.