Une provision est une charge constatee par anticipation pour faire face a un risque ou une charge probable, dont l'objet est nettement précis mais dont le montant ou l'échéance est incertain au moment de la clôture. Elle traduit le principe comptable de prudence : il vaut mieux constater une perte probable immediatement plutot que d'attendre qu'elle soit certaine.
Les 3 grandes catégories
| Catégorie | Definition | Exemples | Compte PCG |
|---|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges | Risques ou obligations éventuelles non encore survenues | Litige en cours, garantie produit, restructuration annoncee | 151x |
| Dépréciations | Réduction de valeur probable mais reversible d'un actif | Créance douteuse, stock obsolete, titre dont le cours a baisse | 29x, 39x, 49x |
| Provisions reglementees | Provisions purement fiscales sans objet economique réel | Provision pour hausse des prix, amortissements derogatoires | 142, 145 |
Conditions de déductibilité fiscale
Pour être déductible du résultat imposable, une provision doit remplir quatre conditions cumulatives :
- La perte ou la charge doit être probable, pas seulement possible
- Elle doit être nettement precisee dans son objet (on sait pourquoi on provisionné) et son montant (estimation raisonnee)
- Elle doit resulter d'événements en cours à la clôture, pas d'événements futurs
- Elle doit être inscrite en comptabilité
Écritures comptables
La dotation à la provision reduit le résultat :
- Débit 681x (Dotation aux provisions) / Crédit 151x (Provision pour risques)
Si le risque se réalise, la provision est utilisee. Si le risque disparait, la provision est reprise en produit :
- Débit 151x / Crédit 781x (Reprise sur provisions) : produit imposable
Provision vs charge a payer
La provision concerne un risque incertain (montant ou échéance indefinis). La charge a payer concerne une dette certaine dont la facture n'est pas encore reçue. Exemple : une facture d'electricite de decembre reçue en janvier est une charge a payer (compte 408), pas une provision.