Une dépréciation constate que la valeur actuelle d'un actif est devenue inférieure à sa valeur nette comptable (article 214-5 du plan comptable général). Une machine dont le marché s'est effondré, un stock passé de mode, une créance sur un client en redressement judiciaire ne valent plus ce que le bilan affiche. À la clôture, l'entreprise ramène leur valeur au bilan à ce qu'ils valent vraiment et enregistre une charge du même montant. C'est une application directe du principe de prudence.
La différence avec l'amortissement
L'amortissement répartit le coût d'un bien sur sa durée d'utilisation, selon un plan fixé à l'avance. La dépréciation répond à un événement. Elle n'est enregistrée que si un indice de perte de valeur apparaît, et elle est reprise si la valeur remonte.
| Amortissement | Dépréciation | |
|---|---|---|
| Cause | L'usage et le temps | Un événement (marché, dégradation, client défaillant) |
| Calendrier | Plan fixé dès la mise en service | Test à chaque clôture si un indice apparaît |
| Actifs concernés | Immobilisations à durée d'utilisation limitée | Tous les actifs (immobilisations, stocks, créances, titres) |
| Retour en arrière | Non | Oui, par une reprise, sauf pour le fonds commercial |
| Comptes | 681 et 28 | 681, 686 ou 687 et 29, 39, 49, 59 |
Le test de dépréciation
À chaque clôture, l'entreprise regarde s'il existe un indice qu'un actif a perdu de la valeur (article 214-15). Le plan comptable en donne une liste minimale. Les indices externes sont une chute du prix de marché, un changement important dans l'environnement de l'entreprise, une hausse des taux. Les indices internes sont l'obsolescence, une dégradation physique, un changement dans l'utilisation du bien ou des performances inférieures aux prévisions (article 214-16). Pour un fonds commercial dont la durée d'utilisation n'est pas limitée, le test est obligatoire chaque année, avec ou sans indice.
Le test compare la valeur nette comptable à la valeur actuelle. La valeur actuelle est la plus élevée de deux valeurs (article 214-6).
- La valeur vénale, le prix qu'on obtiendrait en vendant le bien dans des conditions normales, net des coûts de sortie.
- La valeur d'usage, les flux nets de trésorerie actualisés que l'entreprise attend encore de son utilisation et de sa revente.
Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, l'écart est déprécié. Si elle est supérieure, rien n'est enregistré, car une plus-value latente n'est jamais comptabilisée.
Une machine dont le marché s'effondre
Une machine achetée 25 000 € s'amortit sur cinq ans, soit 5 000 € par an. Au bout de deux ans, sa valeur nette comptable est de 15 000 €. La demande pour ce qu'elle produit s'effondre. Sa valeur vénale tombe à 7 000 €, et les flux qu'elle rapportera encore valent 9 000 € actualisés. La valeur actuelle est donc de 9 000 €, et la dépréciation de 6 000 €.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles | 6 000 € | |
| 2915 Dépréciations des installations techniques, matériels et outillages industriels | 6 000 € |
La dépréciation modifie la base amortissable pour la suite (article 214-17). Il reste trois ans d'utilisation, donc la machine s'amortit désormais de 9 000 / 3 = 3 000 € par an au lieu de 5 000 €.
Une créance sur un client en difficulté
Au 31 décembre, un client à qui l'entreprise a vendu des marchandises doit 12 000 € TTC (10 000 € HT et 2 000 € de TVA) et vient d'être placé en redressement judiciaire. L'entreprise estime qu'elle perdra 70 % de sa créance. La dépréciation se calcule sur le montant hors taxes, car la TVA d'une vente de biens, reversée au Trésor, se récupère si la créance est perdue. Elle est donc de 7 000 €. La créance passe d'abord au compte 416 « Clients douteux ou litigieux ».
| Écriture | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Reclassement de la créance | 416 Clients douteux 12 000 | 411 Clients 12 000 |
| Dépréciation à la clôture | 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants 7 000 | 491 Dépréciations des comptes de clients 7 000 |
L'année suivante, le mandataire verse 3 600 € et la créance restante devient définitivement irrécouvrable. L'entreprise passe en perte les 7 000 € hors taxes au compte 654, récupère les 1 400 € de TVA correspondants en adressant au client un duplicata de la facture portant la mention prévue par l'article 272 du Code général des impôts, et reprend la dépréciation devenue sans objet.
| Écriture | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Encaissement | 512 Banque 3 600 | 416 Clients douteux 3 600 |
| Perte définitive | 6544 Créances des exercices antérieurs 7 000, 44571 TVA collectée 1 400 | 416 Clients douteux 8 400 |
| Reprise | 491 Dépréciations des comptes de clients 7 000 | 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 7 000 |
La perte et la reprise s'annulent sur la deuxième année. La charge a été supportée l'année où le risque est apparu, ce qui est tout l'objet de la dépréciation. La page sur la créance douteuse détaille la procédure.
Les comptes à utiliser
| Actif | Dépréciation (actif, en diminution) | Dotation | Reprise |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles et corporelles | 290 et 291 | 6816 | 7816 |
| Titres de participation, autres immobilisations financières | 296 et 297 | 6866 | 7866 |
| Stocks | 39 (391 matières, 397 marchandises) | 6817 | 7817 |
| Créances clients | 491 | 6817 | 7817 |
| Valeurs mobilières de placement | 590 | 6866 | 7866 |
Une dépréciation est reprise quand les raisons qui l'ont motivée cessent d'exister (article 214-19). Seule exception, une dépréciation du fonds commercial n'est jamais reprise.
Le traitement fiscal
Une dépréciation est déductible du résultat imposable si la perte est nettement précisée, si des événements en cours à la clôture la rendent probable, et si elle est enregistrée en comptabilité (article 39, 1-5° du Code général des impôts). Elle doit aussi figurer sur le relevé des provisions joint à la liasse fiscale, sous peine d'une amende (article 1763). Les dépréciations de stocks et de créances passent en général sans difficulté, à condition de justifier le risque client par client ou article par article. Pour une immobilisation, l'administration n'admet la déduction qu'à hauteur de l'écart avec la valeur vénale, et une conjoncture défavorable ne suffit pas à elle seule à prouver la perte. Une dépréciation forfaitaire, par exemple 5 % de toutes les créances, ne l'est pas.
Les dépréciations de titres de participation suivent le régime des plus et moins-values à long terme. Pour une société à l'impôt sur les sociétés, celles qui portent sur des titres relevant du taux de 0 % ne sont pas déductibles. La reprise d'une dépréciation qui avait été déduite est imposable l'année où elle intervient.