Définition
Le transfert de charges est une technique comptable qui consiste à neutraliser une charge déjà enregistrée dans la classe 6 pour la "transférer" soit vers l'actif du bilan (immobilisation en cours ou immobilisation corporelle/incorporelle), soit vers un tiers (refacturation à un client, remboursement par un assureur).
Dans le Plan comptable général (PCG), le transfert de charges est enregistré au crédit du compte 79 - Transferts de charges. Ce compte est un compte de produits dont le solde créditeur vient neutraliser la charge débitée en classe 6, de sorte que l'impact net sur le résultat est nul.
Il ne faut pas confondre le transfert de charges avec un produit ordinaire : il ne génère pas de richesse nouvelle, il déplace simplement une charge d'une catégorie à une autre.
Principales utilisations
1. Immobilisation de frais (production immobilisée)
Lorsque l'entreprise produit elle-même des immobilisations (développement d'un logiciel en interne, construction d'une machine par ses propres équipes), les charges engagées (salaires, matières) sont d'abord enregistrées en classe 6. Le transfert de charges via le compte 722 (Immobilisations incorporelles en cours) ou 731 permet de les activer à l'actif du bilan.
2. Remboursement d'un sinistre par l'assurance
Lorsqu'une entreprise subit un sinistre (incendie, dégât des eaux) et qu'une charge est engagée (réparation, remplacement d'un actif), l'indemnisation versée par l'assureur est enregistrée en transfert de charges (compte 791) et non en produit exceptionnel, dans la mesure où elle compense exactement la charge subie.
3. Frais d'établissement immobilisés
Les frais liés à la constitution de la société (honoraires de notaire, frais d'immatriculation) peuvent, sur option, être inscrits à l'actif (compte 201). Ils sont d'abord enregistrés en charges (classe 6), puis transférés à l'actif via le compte 796.
4. Refacturation intragroupe
Une société mère qui engage des charges pour le compte de ses filiales (loyer, assurance groupe) peut les transférer en débitant directement la filiale et en créditant le compte 79.
Écriture comptable
Exemple : remboursement d'un sinistre par l'assurance (4 000 €)
Étape 1 - La charge de réparation est enregistrée normalement :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 615 | Entretiens et réparations | 4 000 | |
| 401 | Fournisseurs | 4 000 |
Étape 2 - A réception de l'indemnisation de l'assureur :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 4 000 | |
| 791 | Transferts de charges d'exploitation | 4 000 |
Le compte 615 reste débité de 4 000 € (la charge est visible), mais le compte 791 crédité de 4 000 € la neutralise. L'impact net sur le résultat d'exploitation est nul.
Différence avec un produit ordinaire
Un produit ordinaire (compte 70 à 75) constate une richesse créée ou un service rendu. Le transfert de charges ne crée aucune richesse : il rectifie l'imputation d'une charge déjà enregistrée. C'est pourquoi il figure dans une rubrique distincte (compte 79) plutôt que parmi les produits d'exploitation (70-75) ou les produits financiers (76) ou exceptionnels (77).
Cette distinction est importante pour l'analyse des soldes intermédiaires de gestion (SIG) : un transfert de charges n'améliore pas la valeur ajoutée ni l'EBE au même titre qu'une vente réelle.
Sous-comptes du compte 79
Le PCG distingue trois sous-comptes principaux : 791 pour les transferts de charges d'exploitation, 796 pour les transferts de charges financières et 797 pour les transferts de charges exceptionnelles. Il est important d'utiliser le bon sous-compte pour que le compte de résultat par nature reste cohérent et que les SIG soient calculés correctement.