La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutee) est un impôt indirect sur la consommation. Elle est collectee a chaque étape de la chaine economique par les entreprises assujetties, mais son poids final est entierement supporte par le consommateur. Une entreprise n'est jamais enrichie ni appauvrie par la TVA : elle l'encaissé pour le compte de l'État et la reverse.
Les 4 taux en France
| Taux | Designation | Principaux domaines d'application |
|---|---|---|
| 20% | Taux normal | La tres grande majorite des biens et services : electronique, vetements, services professionnels, travaux de construction neuf |
| 10% | Taux intermediaire | Restauration (a emporter ou sur place), travaux d'amelioration sur logements anciens, medicaments non rembourses, transports de voyageurs |
| 5,5% | Taux reduit | Produits alimentaires (sauf confiseries et chocolat), livres papier et numériques, abonnements gaz et electricite, logements sociaux, equipements pour personnes handicapees |
| 2,1% | Taux super-reduit | Medicaments rembourses par la Securite sociale, presse ecrite et en ligne inscrite à la Commission paritaire |
Le mécanisme en 3 étapes
- L'entreprise facture la TVA a ses clients sur le montant HT de ses ventes. C'est la TVA collectee. Elle n'appartient pas à l'entreprise.
- L'entreprise paye la TVA sur ses achats aupres de ses fournisseurs. C'est la TVA déductible, qu'elle peut recuperer.
- L'entreprise déclare la différence à l'administration fiscale. Si la collectee est supérieure à la déductible, elle reverse le solde à l'État. Sinon, elle dispose d'un crédit de TVA remboursable.
Exemple chiffre complet
| Operation | HT | TVA (20%) | TTC |
|---|---|---|---|
| Vente au client | 10 000 EUR | 2 000 EUR collectee | 12 000 EUR |
| Achat fournisseur A | 3 000 EUR | 600 EUR déductible | 3 600 EUR |
| Achat fournisseur B | 1 000 EUR | 200 EUR déductible | 1 200 EUR |
| TVA a reverser | 2 000 - 800 = 1 200 EUR |
Les régimes de TVA
- Franchise en base de TVA : en dessous des seuils (91 900 EUR pour les commerces, 36 800 EUR pour les services en 2025), l'entreprise ne facture pas de TVA et ne la recupere pas. Mention obligatoire : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
- Régime réel simplifié : déclaration annuelle avec deux acomptes semestriels.
- Régime réel normal : déclaration mensuelle (ou trimestrielle si TVA annuelle inférieure a 4 000 EUR).
TVA sur les débits vs TVA sur les encaissements
Les entreprises de vente de biens acquittent la TVA à la date de livraison (TVA sur les débits). Les prestataires de services ont le choix : TVA sur les débits (facturation) ou TVA sur les encaissements (reception du paiement). Le choix de l'encaissement présenté un avantage de trésorerie important.