La question se pose à chaque achat d'équipement : la dépense vient-elle réduire le résultat de l'année, ou entre-t-elle au bilan pour être étalée sur plusieurs exercices ? La réponse ne dépend pas de ce qui arrange, elle dépend de deux critères et d'un seuil. Se tromper dans un sens fausse le résultat de l'année ; se tromper dans l'autre fait perdre une déduction immédiate qui était acquise.
Deux critères et un seuil
Une immobilisation est un bien que l'entreprise contrôle, dont elle attend des avantages économiques futurs, et qui a vocation à servir durablement, c'est-à-dire au-delà de l'exercice. Un véhicule, une machine, un ordinateur, un logiciel acheté, un agencement de local répondent à cette définition. Une ramette de papier, un consommable, une réparation qui remet le bien dans son état antérieur n'y répondent pas : ce sont des charges.
Vient ensuite la tolérance fiscale : le petit matériel et outillage, le mobilier et les logiciels d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 500 € hors taxes peuvent passer directement en charge, même s'ils durent plusieurs années. C'est une option, pas une obligation, mais elle est presque toujours prise. Au-delà de 500 € HT, le bien s'immobilise et s'amortit. Le seuil s'apprécie par unité : dix fauteuils à 180 € passent en charge, sauf s'ils forment un ensemble indissociable, comme l'équipement complet d'une salle de réunion, auquel cas c'est l'ensemble qui s'immobilise.
Le seuil ne s'applique pas au mobilier qui constitue l'équipement initial d'un local, ni aux biens qui s'ajoutent à une immobilisation existante pour en augmenter la valeur ou la durée.
Sur combien d'années
L'amortissement répartit le coût du bien sur sa durée d'utilisation. En comptabilité, c'est la durée réelle prévue par l'entreprise. Fiscalement, l'administration admet des durées d'usage, et les petites entreprises peuvent les retenir aussi en comptabilité pour éviter de tenir deux calculs.
| Type de bien | Durée d'usage admise | Taux linéaire |
|---|---|---|
| Matériel informatique | 3 ans | 33,33 % |
| Logiciels | 1 à 3 ans | 33,33 à 100 % |
| Véhicules | 4 à 5 ans | 20 à 25 % |
| Matériel et outillage | 5 à 10 ans | 10 à 20 % |
| Mobilier de bureau | 10 ans | 10 % |
| Agencements et installations | 10 à 20 ans | 5 à 10 % |
| Bâtiments commerciaux | 20 à 50 ans | 2 à 5 % |
Un terrain ne s'amortit pas. Un fonds commercial acquis ne s'amortit pas non plus en principe, mais son amortissement est temporairement déductible pour les acquisitions réalisées jusqu'à fin 2029.
Linéaire ou dégressif
L'amortissement linéaire répartit le coût par parts égales, à compter de la date de mise en service, au prorata du temps la première année. Un ordinateur de 1 800 € mis en service le 1er octobre s'amortit de 150 € la première année, 600 € les deux suivantes, et 450 € la dernière.
L'amortissement dégressif accélère la déduction des premières années. Il est réservé aux biens neufs dont la durée est d'au moins trois ans, et exclut les véhicules de tourisme et le mobilier. Le taux linéaire est multiplié par 1,25 (3 à 4 ans), 1,75 (5 à 6 ans) ou 2,25 (plus de 6 ans), et il s'applique à la valeur restante, à compter du premier jour du mois d'acquisition. C'est un choix fiscal : la différence avec le linéaire comptable passe en amortissement dérogatoire.
Les cas qui piègent
La réparation qui devient une amélioration. Remplacer le moteur d'une machine par un moteur identique est une charge d'entretien. Le remplacer par un moteur plus puissant qui allonge la durée de vie est une immobilisation. Le critère est l'augmentation de valeur ou de durée, pas le montant.
Les frais accessoires. Le coût d'entrée d'une immobilisation inclut les frais de transport, d'installation et de mise en route. Un serveur à 4 000 € installé pour 800 € s'immobilise pour 4 800 €. Les frais financiers et les frais de formation restent en charges.
Le site internet. La création d'un site marchand ou de présentation est une immobilisation incorporelle si le site a une durée d'utilisation prévisible et génère des avantages ; sa mise à jour et son hébergement sont des charges.
Le véhicule de tourisme. Il s'immobilise et s'amortit comptablement sur sa valeur totale, mais la déduction fiscale est plafonnée selon ses émissions de CO2 ; l'excédent se réintègre. Notre conseil sur le véhicule de société donne les plafonds.
Le bien acheté d'occasion. Il s'immobilise selon les mêmes règles, avec une durée adaptée à sa vie restante, mais le dégressif lui est fermé.
Les écritures
À l'achat : débit d'un compte de classe 2 (2183 pour le matériel informatique, 2182 pour le véhicule, 2184 pour le mobilier) pour le montant HT, débit de 44562 pour la TVA sur immobilisations, crédit de 404 « Fournisseurs d'immobilisations ». À chaque clôture : débit de 6811 « Dotations aux amortissements », crédit du compte 28 correspondant. Le bien reste au bilan pour sa valeur brute ; sa valeur nette comptable diminue chaque année jusqu'à zéro, ou jusqu'à sa cession.
Ce que ça change sur le résultat
Passer 1 800 € en charge réduit le résultat de l'année de 1 800 €. L'immobiliser sur trois ans le réduit de 600 € par an. Sur trois exercices, la déduction totale est la même ; ce qui change, c'est le résultat de chaque année, donc l'impôt de chaque année et l'image du bilan. Une entreprise déficitaire n'a aucun intérêt à passer en charge ce qu'elle pourrait amortir ; une entreprise bénéficiaire à 25 % d'IS gagne 300 € de trésorerie immédiate. Mais ni l'une ni l'autre n'a le choix au-delà de 500 € HT.