Le fonds commercial est la valeur attribuée à l'ensemble des éléments incorporels d'un fonds de commerce acquis qui ne peuvent pas être évalués et comptabilisés séparément. Il regroupe notamment la clientèle, l'achalandage (l'attractivité du lieu), l'enseigne et le droit au bail. Il apparaît à l'actif du bilan uniquement lorsqu'un fonds de commerce a été acheté à un tiers — on ne crée jamais de fonds commercial de toutes pièces.
Ce que contient le fonds commercial
Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acheteur paye un prix global. Certains éléments peuvent être évalués individuellement et inscrits séparément :
- Les équipements et le matériel (immobilisations corporelles)
- Les stocks (actif circulant)
- Les brevets ou licences identifiables (immobilisations incorporelles)
Tout ce qui reste — et ne peut pas être individualisé — constitue le fonds commercial : la notoriété de l'enseigne, la fidélité de la clientèle, l'emplacement stratégique, les relations fournisseurs. C'est en quelque sorte la prime d'acquisition liée aux incorporels non identifiables.
Fonds commercial vs fonds de commerce
Ne pas confondre les deux :
- Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments (corporels et incorporels) permettant d'exercer une activité commerciale. C'est la notion juridique et économique.
- Le fonds commercial est une notion purement comptable : c'est la valeur résiduelle inscrite au compte 207 après avoir identifié et ventilé tous les autres actifs acquis.
Comptabilisation (compte 207)
Le fonds commercial est inscrit au compte 207 — Fonds commercial, dans les immobilisations incorporelles (classe 2 du PCG).
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 207 | Fonds commercial | 150 000 € | |
| 215 | Matériel et outillage | 30 000 € | |
| 37 | Stocks | 20 000 € | |
| 404 | Fournisseurs d'immobilisations | 200 000 € |
Ici, un fonds de commerce de 200 000 € comprend 30 000 € de matériel, 20 000 € de stock, et le solde de 150 000 € est inscrit en fonds commercial.
Dépréciation : pas d'amortissement, mais des tests annuels
En normes PCG françaises, le fonds commercial est non amortissable. Cependant, il doit faire l'objet d'un test de dépréciation annuel (ou dès qu'un indice de perte de valeur apparaît). Si la valeur actuelle du fonds est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est comptabilisée en charge exceptionnelle.
Exemples d'indices de dépréciation : chute significative du chiffre d'affaires, perte d'un contrat majeur, dégradation de l'emplacement, départ de la clientèle. La dépréciation est comptabilisée au débit du compte 68162 et au crédit du compte 2907.
En normes IFRS
Sous les normes IFRS (applicables aux groupes cotés), le fonds commercial — appelé goodwill — n'est pas non plus amorti, mais les tests de dépréciation sont plus formalisés (IAS 36) et réalisés au moins une fois par an, même en l'absence d'indice de perte.