Composition de l'actif immobilisé
L'actif immobilisé représente l'ensemble des biens et droits destinés à servir durablement l'activité de l'entreprise, au-delà d'un exercice comptable. Ces éléments ne sont pas destinés à être revendus dans le cadre normal de l'activité : ils constituent l'outil de travail de l'entreprise.
Au bilan, l'actif immobilisé figure en haut de l'actif et se divise en trois grandes familles :
| Famille | Exemples | Amortissable ? | Comptes PCG |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | Fonds de commerce, brevets, logiciels, marques, droit au bail | Oui (sauf fonds de commerce avant 2022) | 20 |
| Immobilisations corporelles | Terrains, constructions, matériel, outillage, véhicules, mobilier | Oui (sauf terrains) | 21 |
| Immobilisations financières | Titres de participation, prêts, dépôts et cautionnements | Non (mais dépréciables) | 26, 27 |
Valorisation au coût d'acquisition
Une immobilisation est inscrite au bilan à son coût d'acquisition, qui comprend :
- Le prix d'achat hors taxes récupérables
- Les frais accessoires directement liés à l'acquisition (frais de transport, d'installation, de mise en service)
- Les droits de mutation et honoraires pour les immobilisations acquises à titre onéreux
En cas d'immobilisation produite par l'entreprise pour elle-même, le coût de production (matières + main-d'œuvre + charges indirectes) est retenu.
Exemple : Une machine achetée 15 000 EUR HT, avec 800 EUR de frais de livraison et 600 EUR de frais d'installation, est inscrite au bilan pour un coût total de 16 400 EUR.
Amortissement et valeur nette comptable
Les immobilisations amortissables voient leur valeur diminuée chaque année par une dotation aux amortissements, qui représente la dépréciation liée à l'usage et au temps. Cette dotation est une charge d'exploitation qui réduit le résultat.
Au bilan, la valeur figurant à l'actif est la valeur nette comptable (VNC), égale à la valeur brute diminuée des amortissements cumulés. La VNC décroît chaque année jusqu'à atteindre zéro (ou une valeur résiduelle) en fin de durée d'amortissement.
Les immobilisations financières ne s'amortissent pas, mais peuvent faire l'objet de dépréciations si leur valeur d'utilité devient inférieure à leur valeur comptable.
Seuil de 500 EUR HT
Par tolérance fiscale, les biens d'une valeur unitaire inférieure à 500 EUR HT peuvent être passés directement en charges, sans immobilisation. Cette règle simplifié le traitement du petit matériel de bureau, des fournitures diverses ou du petit outillage.