Qu'est-ce qu'un actif incorporel ?
Un actif incorporel (ou immobilisation incorporelle) est un actif non monétaire sans substance physique, identifiable, contrôlé par l'entreprise et source d'avantages économiques futurs. En d'autres termes, c'est un bien immatériel dont la valeur économique est réelle mais n'a pas de réalité tangible.
Les actifs incorporels font partie de l'actif immobilisé du bilan et sont inscrits dans les comptes de la classe 20 du Plan comptable général (PCG). Ils peuvent être acquis à titre onéreux (achat d'un fonds de commerce), apportés, ou créés par l'entreprise elle-même (logiciel développé en interne).
Exemples et durées d'amortissement
| Actif incorporel | Compte PCG | Amortissable ? | Durée usuelle |
|---|---|---|---|
| Fonds de commerce | 207 | Oui (depuis 2022, sur 10 ans en normes françaises) | 10 ans |
| Logiciel acquis | 205 | Oui | 1 à 3 ans |
| Logiciel créé en interne | 205 | Oui | 1 à 3 ans |
| Brevet | 205 | Oui | 5 à 20 ans (durée de protection) |
| Marque | 205 | Non (durée de vie indéfinie) | — |
| Droit au bail | 206 | Non en principe | — |
| Frais de développement | 203 | Oui | 5 ans maximum |
La distinction entre actifs incorporels amortissables (durée d'utilité limitée) et non amortissables (durée d'utilité indéfinie) est fondamentale. Un actif non amortissable doit faire l'objet d'un test de dépréciation annuel pour vérifier que sa valeur recouvrable reste supérieure à sa valeur comptable.
Comptabilisation
L'inscription d'un actif incorporel au bilan suppose qu'il satisfasse aux critères de comptabilisation : contrôle de l'actif par l'entreprise, avantages économiques futurs probables, et coût fiable et mesurable.
Exemple d'acquisition d'un logiciel (2 400 EUR HT) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 205 | Logiciels | 2 400 | |
| 44562 | TVA sur immobilisations | 480 | |
| 404 | Fournisseurs d'immobilisations | 2 880 |
La dotation annuelle aux amortissements pour ce logiciel (amortissement linéaire sur 3 ans) serait de 2 400 / 3 = 800 EUR, enregistrée au débit du compte 68811 et au crédit du compte 2805.
Les frais de constitution ne sont plus immobilisables
Depuis la réforme du PCG, les frais d'établissement (frais de constitution, de premier établissement) ne peuvent plus être immobilisés et doivent être passés directement en charges lors de leur engagement. Seuls les frais de développement répondant à des critères stricts peuvent être capitalisés.