L'Urssaf, union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, encaisse les cotisations et contributions sociales des employeurs, des salariés et des travailleurs indépendants. Elle ne verse pas de prestations. Elle reverse l'argent aux organismes qui les paient, comme l'Assurance maladie, l'Assurance retraite ou les caisses d'allocations familiales. Le réseau est formé d'Urssaf régionales, coiffées par l'Urssaf Caisse nationale, nom que porte depuis 2021 l'ancienne Acoss. Dans les départements d'outre-mer, ce rôle revient aux caisses générales de sécurité sociale, et à Mayotte à la caisse de sécurité sociale de Mayotte.
Les cotisations qu'elle recouvre
| Cotisation ou contribution | Ce qu'elle finance | Recouvrée par l'Urssaf ? |
|---|---|---|
| Maladie, maternité, invalidité, décès | Assurance maladie | Oui |
| Vieillesse de base | Assurance retraite | Oui |
| Allocations familiales | Caisses d'allocations familiales | Oui |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | Branche risques professionnels | Oui |
| CSG et CRDS | Sécurité sociale et remboursement de sa dette | Oui |
| Assurance chômage | Unédic, qui gère le régime | Oui, pour le compte de l'Unédic depuis 2011 |
| Retraite complémentaire des salariés | Agirc-Arrco | Non, les cotisations sont versées aux caisses Agirc-Arrco |
Les taux et leur répartition entre l'employeur et le salarié sont détaillés dans la page cotisations sociales.
Les obligations de l'employeur
- Déclarer chaque embauche. La déclaration préalable à l'embauche part à l'Urssaf avant la prise de poste, au plus tôt huit jours avant. Son absence expose à une pénalité de 1 305 € par salarié et, si elle est volontaire, au délit de travail dissimulé.
- Déclarer les salaires chaque mois. La déclaration sociale nominative se dépose au plus tard le 5 du mois suivant pour une entreprise de 50 salariés et plus, le 15 pour une entreprise plus petite ou pour une grande entreprise qui verse les salaires le mois suivant le travail.
- Payer les cotisations. Le paiement est mensuel, aux mêmes dates. Une entreprise de moins de 11 salariés peut choisir un paiement trimestriel.
L'immatriculation auprès de l'Urssaf se fait au moment de la création de l'entreprise, par le guichet unique des formalités. Une société dont le dirigeant est assimilé salarié, comme le président d'une SAS rémunéré, déclare et paie ses cotisations comme un employeur.
Les travailleurs indépendants
Un entrepreneur individuel au régime réel ou un gérant majoritaire de SARL paie ses cotisations personnelles à l'Urssaf. Les deux premières années, elles se calculent à titre provisionnel sur une base forfaitaire, puis sont régularisées sur le revenu réel. Ensuite, elles sont d'abord calculées à titre provisionnel sur le revenu de l'avant-dernière année, puis sur celui de l'année précédente dès qu'il est déclaré. Une régularisation intervient quand le revenu réel de l'année est connu. L'indépendant peut demander que ses cotisations provisionnelles soient recalculées sur une estimation de son revenu de l'année en cours. Depuis la régularisation des revenus 2025, faite en 2026, l'assiette se calcule sur le revenu avant cotisations, diminué d'un abattement forfaitaire appliqué par l'Urssaf.
Le micro-entrepreneur suit un régime plus simple. Il déclare son chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre et paie un pourcentage de ce montant.
| Activité du micro-entrepreneur | Taux 2026 |
|---|---|
| Vente de marchandises, hébergement hors locations meublées | 12,3 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 6 % |
| Prestations de services commerciales et artisanales, y compris location meublée et chambres d'hôtes | 21,2 % |
| Autres prestations de services et professions libérales | 25,6 % |
| Professions libérales relevant de la Cipav | 23,2 % |
Retard de paiement et recouvrement forcé
Une cotisation payée en retard entraîne une majoration de 5 % des sommes dues, augmentée de 0,2 % par mois ou fraction de mois de retard. Une remise des majorations peut être demandée, mais seulement une fois les cotisations entièrement payées. Si l'entreprise ne paie pas après une mise en demeure, l'Urssaf peut délivrer une contrainte. Faute d'opposition devant le tribunal judiciaire dans les 15 jours, la contrainte produit les effets d'un jugement et permet de saisir les comptes de l'entreprise. En cas de difficulté passagère, il vaut mieux demander un échéancier à l'Urssaf avant la date limite que laisser la dette grossir.
L'Urssaf dans les comptes
Les cotisations patronales sont des charges du compte 645 « Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance », dont le 6451 pour celles versées à l'Urssaf. La dette envers l'Urssaf est enregistrée au compte 431 « Sécurité sociale », crédité des parts patronale et salariale lors de la paie et débité au paiement. Les cotisations dues aux caisses de retraite complémentaire vont au compte 437 « Autres organismes sociaux ». Les cotisations personnelles d'un entrepreneur individuel vont au compte 646 « Cotisations sociales personnelles de l'exploitant » et sont des charges déductibles de son bénéfice professionnel.