Comptabilité générale

La dotation aux provisions est la charge comptable constatant la constitution ou le renforcement d'une provision pour couvrir un risque, une charge future ou une dépréciation d'actif. Elle découle du principe de prudence : il faut prendre en compte les pertes et risques probables dès qu'ils sont identifiés, même si leur montant exact n'est pas encore connu. La dotation diminue le résultat de l'exercice au cours duquel le risque est apparu.

Condition de constitution d'une provision

Pour constituer une provision valide (comptablement et fiscalement), trois conditions doivent être réunies :

  1. Un risque ou une charge nettement précisé : le risque doit être identifiable et distinct, pas une simple crainte vague
  2. Une origine dans l'exercice en cours : l'événement générateur doit être antérieur à la date de clôture
  3. Une probabilité de réalisation : la perte ou la charge doit être probable, non certaine (une charge certaine est une charge à payer, pas une provision)

Types de provisions

1. Provisions pour risques et charges (passif du bilan, classe 15) : couvrent des obligations probables à l'égard de tiers — litiges en cours, garanties données à des clients, restructurations annoncées, remise en état de sites. Exemple : une entreprise a reçu une assignation en justice pour 50 000 €, son avocat estime une perte probable → provision pour litige.

2. Provisions pour dépréciation d'actif : viennent en diminution de la valeur d'un actif au bilan. Elles concernent les créances douteuses (compte 491), les stocks obsolètes (compte 39x) ou les immobilisations dont la valeur actuelle est inférieure à la VNC (compte 29x).

À noter : depuis 2005, le PCG ne distingue plus les provisions pour risques et charges des provisions pour dépréciation dans la présentation bilan, mais les comptes restent distincts.

Écriture comptable

Constitution (dotation) :

  • Débit 6815 (Dotations aux provisions pour risques et charges) / Crédit 15x (Provision pour risques ou charges)
  • Débit 6816 (Dotations aux dépréciations des actifs circulants) / Crédit 49x ou 39x (Dépréciation)

Reprise (si le risque disparaît ou diminue) :

  • Débit 15x / 29x / 39x / 49x / Crédit 7815 (Reprises sur provisions)

Reprises de provisions

Une provision doit être reprise dès que le risque qu'elle couvrait est écarté ou inférieur au montant provisionné. La reprise génère un produit qui vient augmenter le résultat de l'exercice de reprise. Une provision non reprise en l'absence de risque réel peut être requalifiée par l'administration fiscale en provision injustifiée et réintégrée au résultat imposable.

Dotation aux provisions — Cycle de vie et écritures 3 conditions : risque précis + origine dans l'exercice + probabilité de réalisation ① Dotation (N) Risque identifié à la clôture Débit 6815 → Crédit 15x Débit 6816 → Crédit 29x/39x/49x Charge = réduit le résultat N Peut être déductible fiscalement → ② Utilisation (N+x) Si le risque se réalise Débit 15x → Crédit 401/512 Provision soldée — Charge réelle La charge avait déjà été anticipée Pas de double impact résultat → ③ Reprise (N+x) Si le risque disparaît Débit 15x → Crédit 7815 Provision annulée — Produit constaté Reprise obligatoire si risque écarté Augmente le résultat de N+x

Déductibilité fiscale des provisions

Les provisions déductibles fiscalement (article 39-1-5° du CGI) sont celles répondant aux critères précis ci-dessus ET inscrites en comptabilité. Les provisions générales ou forfaitaires (« au cas où ») ne sont jamais déductibles. En cas de contrôle, l'administration exige des justificatifs précis pour chaque provision constituée.