Le FEC (Fichier des Écritures Comptables) est un fichier texte normalisé contenant l'intégralité des écritures comptables d'un exercice. Introduit par l'article L.47 A du Livre des procédures fiscales, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2014 pour toutes les entreprises tenant leur comptabilité sous forme informatisée. En cas de vérification de comptabilité, l'entreprise doit le remettre au vérificateur dès le début du contrôle.
Qu'est-ce que le FEC exactement ?
Concrètement, le FEC est un fichier .txt à colonnes séparées (tabulation ou pipe |) que votre logiciel comptable doit être capable de générer automatiquement. Il contient toutes les lignes d'écritures de l'exercice, chronologiquement, avec des informations précises sur chaque mouvement. Un FEC pour une PME peut facilement contenir plusieurs milliers de lignes.
Sa normalisation permet à l'administration fiscale d'analyser automatiquement la cohérence de la comptabilité : vérification des équilibres débit/crédit, détection des écritures suspectes, contrôle de la séquence des journaux.
Les 18 champs imposés
| N° | Nom du champ | Description |
|---|---|---|
| 1 | JournalCode | Code du journal (ex : VTE, ACH, BQ) |
| 2 | JournalLib | Libellé du journal |
| 3 | EcritureNum | Numéro de séquence de l'écriture |
| 4 | EcritureDate | Date de l'écriture (format AAAAMMJJ) |
| 5 | CompteNum | Numéro de compte (PCG) |
| 6 | CompteLib | Libellé du compte |
| 7 | CompAuxNum | Numéro de compte auxiliaire (client/fournisseur) |
| 8 | CompAuxLib | Libellé du compte auxiliaire |
| 9 | PieceRef | Référence de la pièce justificative |
| 10 | PieceDate | Date de la pièce justificative |
| 11 | EcritureLib | Libellé de l'écriture |
| 12 | Débit | Montant au débit (format avec virgule décimale) |
| 13 | Crédit | Montant au crédit |
| 14 | EcritureLet | Lettre de lettrage (pointage des créances/dettes) |
| 15 | DateLet | Date de lettrage |
| 16 | ValidDate | Date de validation de l'écriture |
| 17 | Montantdevise | Montant en devise étrangère (si applicable) |
| 18 | Idevise | Code ISO de la devise (EUR, USD...) |
Obligations de remise
En cas de vérification de comptabilité, l'entreprise remet le FEC au vérificateur dès le début des opérations de contrôle (article L47 A du Livre des procédures fiscales). En cas d'examen de comptabilité, mené à distance, elle dispose de 15 jours à compter de la réception de l'avis pour l'envoyer (article L47 AA). La remise se fait pour chaque exercice contrôlé. Votre expert-comptable ou votre logiciel (Sage, Ciel, EBP, QuadraCompta...) génère ce fichier en quelques clics.
Bon à savoir
Certains éditeurs de logiciels proposent un outil de contrôle du FEC avant envoi. Il est recommandé de tester la génération du FEC chaque année de clôture, sans attendre un contrôle pour découvrir qu'il y a un problème.
Sanctions en cas d'absence ou d'irrégularité
Les conséquences d'un FEC absent, incomplet ou non conforme sont sévères :
- Amende de 5 000 € en cas de défaut de remise ou de fichier non conforme, ou, si c'est plus élevé, majoration de 10 % des droits rappelés (article 1729 D du Code général des impôts). Elle ne s'applique qu'une fois par contrôle, quel que soit le nombre d'exercices
- Évaluation d'office : l'administration peut reconstituer elle-même les bases d'imposition
- Rejet de la comptabilité : si le FEC révèle des anomalies graves (écritures non équilibrées, séquence de journaux rompue), la comptabilité peut être écartée