Les honoraires désignent la rémunération des professions libérales réglementées pour les services intellectuels qu'elles rendent à leurs clients. Sont concernés notamment les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats, les notaires, les médecins, les architectes, les conseils en gestion. Les honoraires ne génèrent pas de charges patronales (contrairement aux salaires) et font l'objet de règles fiscales spécifiques, en particulier l'obligation déclarative de la DAS2.
Distinction honoraires et autres rémunérations
Il est important de ne pas confondre les honoraires avec :
- Les salaires : les salariés sont liés par un contrat de travail et générent des charges patronales ; les honoraires rémunèrent des prestataires indépendants
- Les commissions : rémunération d'intermédiaires commerciaux (agents, courtiers)
- Les vacations : rémunérations ponctuelles d'experts pour des missions définies (jurés d'examen, intervenants occasionnels)
Ces distinctions ont une importance pratique car toutes ces rémunérations versées à des tiers peuvent être soumises à la DAS2 si elles dépassent le seuil.
TVA sur les honoraires
La règle générale est que les honoraires sont soumis à la TVA au taux standard de 20 %. Quelques exceptions notables :
- Honoraires médicaux et paramédicaux : exonérés de TVA lorsqu'ils se rapportent à des soins dispensés à des personnes physiques (article 261-4 du CGI). Ne sont pas exonérés les honoraires de médecins pour des expertises judiciaires ou des visites médicales d'embauche.
- Honoraires d'avocat : soumis à TVA à 20 % pour les services rendus aux professionnels ; l'aide juridictionnelle bénéficie d'un régime particulier.
- Honoraires des petites structures en franchise de TVA : non soumis à TVA si le professionnel est sous le seuil de franchise (37 500 € pour les prestations de services en 2025).
DAS2 : l'obligation déclarative
Toute entreprise versant des honoraires, commissions, courtages, ristournes ou vacations à un tiers doit les déclarer via la DAS2 (déclaration des honoraires) dès lors que le montant versé à ce bénéficiaire dépasse 1 200 € TTC sur l'année civile.
La DAS2 est déposée par voie électronique sur le portail impots.gouv.fr, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant le versement. Elle permet à l'administration fiscale de croiser les informations déclarées par le payeur avec celles déclarées par le bénéficiaire dans sa propre déclaration de revenus.
L'omission de DAS2 expose à une amende de 15 € par omission, avec un minimum de 60 € et un plafond de 10 000 € par déclaration.
Comptabilisation (compte 622)
Les honoraires versés à des prestataires extérieurs sont comptabilisés au débit du compte 622 — Rémunérations d'intermédiaires et honoraires. La TVA récupérable est séparée au compte 44566.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 622 | Honoraires expert-comptable (HT) | 3 000 € | |
| 44566 | TVA déductible (20 %) | 600 € | |
| 401 | Fournisseurs — Cabinet comptable | 3 600 € |
Les honoraires sont des charges d'exploitation déductibles du résultat fiscal, à condition qu'ils soient engagés dans l'intérêt de l'entreprise et justifiés par une facture conforme.