Définition
L'impôt différé est un concept comptable utilisé dans les comptes consolidés (normes IFRS et CRC 99-02) pour refléter les décalages temporels entre le résultat comptable et le résultat fiscal. Ces décalages existent parce que les règles fiscales et comptables ne coïncident pas toujours : une charge est comptabilisée une année mais déductible fiscalement une autre année.
L'impôt différé ne correspond pas à un flux de trésorerie immédiat : c'est une dette ou une créance future d'impôt inscrite au bilan pour respecter le principe de rattachement des charges aux exercices concernés.
Actif vs passif d'impôt différé
| Actif d'impôt différé (IDA) | Passif d'impôt différé (IDP) | |
|---|---|---|
| Origine | Différence temporaire déductible | Différence temporaire imposable |
| Signification | L'entreprise paiera moins d'IS dans le futur | L'entreprise paiera plus d'IS dans le futur |
| Position au bilan | Actif (créance d'impôt) | Passif (dette d'impôt) |
| Exemple | Provision non déductible l'année N, déductible en N+1 | Amortissement accéléré fiscalement vs amortissement linéaire comptable |
Exemples chiffrés
Cas 1 — Provision non déductible (actif d'impôt différé) :
Une société comptabilise une provision pour litige de 100 000 € en N. Fiscalement, cette provision n'est pas déductible en N : elle le sera en N+1 quand le litige sera réglé. La société a payé de l'IS sur ce montant. Elle crée donc un actif d'impôt différé de 100 000 × 25 % = 25 000 €, qui sera réabsorbé en N+1.
Cas 2 — Amortissement accéléré (passif d'impôt différé) :
Une machine coûte 200 000 €. Elle est amortie comptablement en linéaire sur 10 ans (20 000 €/an) mais l'administration fiscale admet un amortissement dégressif de 40 000 € la première année. En N, le résultat fiscal est de 20 000 € inférieur au résultat comptable. Passif d'impôt différé = 20 000 × 25 % = 5 000 €.
Impact sur le bilan
Les impôts différés actifs et passifs sont présentés au bilan de manière compensée (nette) par entité fiscale. Le taux d'impôt retenu est celui attendu lors du renversement de la différence temporaire — généralement le taux d'IS en vigueur ou voté à la clôture (25 % en France depuis 2022).
Les actifs d'impôt différé ne peuvent être comptabilisés que s'il est probable que l'entité disposera de bénéfices futurs imposables suffisants pour les absorber. Dans le cas contraire, ils sont dépréciés ou non comptabilisés.
Impôt différé en PCG (comptes sociaux)
En comptes sociaux français (PCG), la notion d'impôt différé n'existe pas. L'impôt sur les sociétés est comptabilisé pour son montant exigible de l'exercice. Les impôts différés n'apparaissent que dans les comptes consolidés.