Normes comptables

Définition

La juste valeur (fair value en anglais) est définie par IFRS 13 comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. En résumé : c'est la valeur de marché courante, indépendamment du coût d'acquisition historique.

La juste valeur est un concept central des normes IFRS qui s'oppose au coût historique du PCG français. Elle vise à donner une image plus économique et actuelle des actifs et passifs, au prix d'une plus grande volatilité des états financiers.

PCG (coût historique) vs IFRS (juste valeur)

CritèrePCG - Coût historiqueIFRS - Juste valeur
Base d'évaluationCoût d'acquisition initialValeur de marché à la date de clôture
Évolution après acquisitionAmortissement, dépréciation uniquementRéévaluation à la hausse ou à la baisse possible
Volatilité des comptesFaibleÉlevée (fluctuations de marché)
ObjectivitéForte (prix d'achat documenté)Variable (dépend du marché ou des modèles)
ComplexitéSimpleÉlevée pour les actifs illiquides

Hiérarchie de la juste valeur (niveaux 1, 2, 3)

IFRS 13 établit une hiérarchie selon la fiabilité des données utilisées pour estimer la juste valeur :

Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques. Exemple : cours de bourse d'une action cotée. C'est la mesure la plus fiable.

Niveau 2 : Données observables autres que les prix cotés — prix cotés pour des actifs similaires, taux d'intérêt, courbes de rendement. Exemple : prix d'un instrument financier non coté mais dont les composantes sont observables.

Niveau 3 : Données non observables — modèles d'évaluation internes, hypothèses propres à l'entité. Exemple : valorisation d'une participation dans une PME non cotée. C'est la mesure la moins fiable, nécessitant le plus de jugement.

Juste valeur — PCG vs IFRS et hiérarchie des niveaux IFRS 13 — Prix de marché à la date de clôture — S'oppose au coût historique du PCG PCG vs IFRS PCG — Coût historique Prix acquisition initial Amortissement uniquement Faible volatilité Simple IFRS — Juste valeur Valeur marché clôture Réévaluation ± possible Élevée volatilité Complexe (illiquides) Hiérarchie IFRS 13 — Niveaux 1, 2, 3 Niveau 1 Prix cotés marchés actifs Ex: cours bourse Plus fiable Niveau 2 Données obsv. actifs similaires taux d'intérêt Intermédiaire Niveau 3 Modèles internes hypothèses entité Ex: PME non cotée Moins fiable

Impact pratique

Un groupe bancaire IFRS évalue ses titres de trading au cours de bourse (niveau 1) chaque jour. Les variations de juste valeur sont enregistrées directement en résultat, ce qui peut créer une forte volatilité du résultat net en période de turbulences de marché.

Actifs concernés par la juste valeur

En IFRS, la juste valeur s'applique notamment aux : instruments financiers (IFRS 9), immeubles de placement (option IAS 40), actifs biologiques (IAS 41), regroupements d'entreprises — évaluation des actifs et passifs acquis à leur juste valeur à la date d'acquisition (IFRS 3).