Définition
La mise en équivalence (ou intégration par mise en équivalence) est une méthode de consolidation qui consiste à remplacer la valeur comptable d'un titre de participation inscrit dans les comptes de la société consolidante par la quote-part des capitaux propres de l'entreprise associée correspondant à ce pourcentage de détention.
Cette méthode s'applique aux participations dans des entreprises sur lesquelles l'entreprise consolidante exerce une influence notable sans avoir le contrôle (ni contrôle exclusif, ni contrôle conjoint). Elle est définie en France par le règlement CRC 99-02 et en IFRS par la norme IAS 28.
Quand l'appliquer ?
L'influence notable est présumée lorsque la participation est comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Elle peut également être établie par d'autres critères :
- Représentation dans les organes de direction ou de surveillance
- Participation aux décisions politiques stratégiques
- Transactions importantes entre les deux entités
- Échange de personnel de direction
- Fourniture d'informations techniques essentielles
En dessous de 20 %, une participation est en principe comptabilisée à sa valeur historique (comptes sociaux) ou à la juste valeur (IFRS 9 pour les titres disponibles à la vente).
Mise en équivalence vs intégration globale
| Critère | Mise en équivalence | Intégration globale |
|---|---|---|
| Seuil | 20 à 50 % (influence notable) | Plus de 50 % (contrôle exclusif) |
| Actifs/passifs au bilan | Non intégrés (une seule ligne "Participations MEE") | Intégrés ligne par ligne |
| CA consolidé | Non impacté | Inclut le CA de la filiale |
| Résultat | Quote-part du résultat de l'associée | Résultat consolidé intégral |
Comptabilisation
Au bilan consolidé, la participation mise en équivalence apparaît dans les actifs immobilisés pour sa valeur actualisée = Quote-part de détention × Capitaux propres de l'associée. Au compte de résultat consolidé, la quote-part dans le résultat de l'entreprise associée est présentée sur une ligne distincte ("Quote-part dans le résultat net des entreprises associées").
Si les capitaux propres de l'associée deviennent négatifs, la valeur de la participation est ramenée à zéro (sauf si l'investisseur a pris des engagements additionnels).