Les capitaux propres sont la partie du passif du bilan qui revient aux associés. Ils réunissent l'argent que ceux-ci ont apporté et les bénéfices qu'ils ont choisi de laisser dans l'entreprise, diminués des pertes. Le reste du passif comprend surtout des dettes envers des tiers, comme la banque, les fournisseurs ou l'État, ainsi que des provisions et, plus rarement, d'autres fonds propres comme les avances conditionnées.
Vus depuis l'actif, ils mesurent ce qui resterait aux associés si l'entreprise vendait tous ses biens à leur valeur comptable et payait toutes ses dettes et provisions. C'est pourquoi on parle aussi d'actif net comptable. La situation nette est une notion voisine mais plus étroite, puisqu'elle exclut les subventions d'investissement et les provisions réglementées.
Les postes qui les composent
Le plan comptable général range les capitaux propres dans les comptes 10 à 14. Au bilan, ils apparaissent dans cet ordre (l'écart d'équivalence, propre aux sociétés mères, s'intercale avant les réserves).
| Poste | Compte | Contenu |
|---|---|---|
| Capital | 101 | Les apports des associés, en argent ou en nature, pour la valeur nominale des parts ou des actions |
| Primes liées au capital | 104 | Les primes d'émission (1041), c'est-à-dire ce que les nouveaux associés paient au-delà du nominal lors d'une augmentation de capital, et les primes de fusion ou d'apport |
| Écarts de réévaluation | 105 | La plus-value constatée quand l'entreprise réévalue ses immobilisations |
| Réserve légale | 1061 | Dans les SARL et les sociétés par actions, au moins un vingtième du bénéfice (diminué des pertes antérieures) chaque année, jusqu'à ce qu'elle atteigne le dixième du capital (article L232-10 du Code de commerce) |
| Autres réserves | 1062 à 1068 | Les réserves indisponibles, statutaires, réglementées, et les autres bénéfices mis de côté par décision des associés (1068) |
| Report à nouveau | 11 | Le reliquat de bénéfice que les associés n'ont ni distribué ni mis en réserve, ou les pertes pas encore imputées |
| Résultat de l'exercice | 12 | Le bénéfice ou la perte de l'année, en attente de la décision d'affectation |
| Subventions d'investissement | 13 | Les aides reçues pour acheter une immobilisation, reprises en résultat au rythme de son amortissement |
| Provisions réglementées | 14 | Des provisions qui découlent de règles fiscales, comme l'amortissement dérogatoire, et non d'un risque |
Le compte courant d'associé n'en fait pas partie. C'est un prêt de l'associé à la société, donc une dette, même si les banquiers l'ajoutent parfois aux fonds propres quand il est bloqué.
Exemple chiffré
La société de négoce de l'exemple du bilan a un capital de 50 000 €. Sa réserve légale a atteint son plafond de 5 000 €, et ses autres réserves s'élèvent à 75 000 €. Son bénéfice de l'année est de 22 000 €.
- Capitaux propres = 50 000 + 5 000 + 75 000 + 22 000 = 152 000 €
- Total du bilan = 250 000 €, dont 98 000 € de dettes
Les associés financent donc 61 % de l'entreprise, la banque, les fournisseurs, l'État et les organismes sociaux le reste.
Quand les pertes font fondre les capitaux propres
Les pertes viennent en déduction des capitaux propres, par le résultat puis par le report à nouveau. Si elles les font passer sous la moitié du capital social, le Code de commerce impose une procédure (articles L223-42 pour les SARL et L225-248 pour les SA et les SAS).
- Décider du sort de la société. Dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes qui font apparaître la perte, les associés décident s'il y a lieu de dissoudre la société par anticipation. La décision est publiée.
- Redresser la situation. S'ils ne la dissolvent pas, la société a jusqu'à la clôture du deuxième exercice suivant pour reconstituer ses capitaux propres à hauteur d'au moins la moitié du capital, ou pour réduire son capital du montant nécessaire pour y parvenir.
- Profiter du délai supplémentaire. Si rien n'est fait à cette échéance et que le capital dépasse 1 % du total du bilan (ou le capital minimum de la forme sociale, s'il est plus élevé), la société a encore deux exercices pour ramener son capital sous ce seuil.
- Éviter la dissolution judiciaire. Si les associés ne se prononcent pas, ne peuvent pas délibérer ou laissent passer ces délais, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Le tribunal peut accorder six mois au plus pour régulariser, et ne peut plus dissoudre si la situation est rétablie le jour où il statue.
Ces règles sont celles de la loi du 9 mars 2023, appliquées depuis le 11 mars 2023 (et depuis le 27 juillet 2023 pour le seuil de 1 %). Elles ne jouent pas pour une société en sauvegarde ou en redressement judiciaire.
Avec l'exemple ci-dessus, une perte de 110 000 € ramènerait les capitaux propres à 42 000 €. Le seuil est la moitié du capital, soit 25 000 €, la procédure ne s'appliquerait donc pas encore. Une perte de 130 000 € les ferait tomber à 22 000 € et la déclencherait. Des capitaux propres négatifs, eux, signifient que les dettes dépassent la valeur comptable de tout ce que possède l'entreprise.
Les ratios qui s'en servent
| Ratio | Calcul | Dans l'exemple |
|---|---|---|
| Autonomie financière | Capitaux propres ÷ total du bilan | 152 000 ÷ 250 000 = 61 % |
| Endettement (gearing) | Dettes financières ÷ capitaux propres | 55 000 ÷ 152 000 = 0,36 |
| Rentabilité des capitaux propres | Résultat net ÷ capitaux propres | 22 000 ÷ 152 000 = 14,5 % |
Aucun de ces ratios n'a de seuil fixé par la loi. Un banquier les compare à ceux des entreprises du même secteur et à leur évolution d'une année sur l'autre. Le ratio d'endettement compte souvent davantage pour lui, puisqu'il dit combien la société doit déjà à des prêteurs pour chaque euro de capitaux propres. Attention, certaines analyses le calculent sur la dette nette, après déduction de la trésorerie. Dans l'exemple, cela donnerait (55 000 − 15 000) ÷ 152 000 = 0,26.