Les capitaux propres sont la valeur comptable nette appartenant aux associes ou actionnaires, une fois toutes les dettes retranchees de l'actif. Ils figurent au passif du bilan et regroupent les apports initiaux, les bénéfices accumules non distribues et le résultat de l'exercice. Ils constituent le "coussin" financier de l'entreprise.
Composition des capitaux propres
| Poste | Contenu |
|---|---|
| Capital social | Apports des associes, valeur nominale des parts/actions |
| Primes d'emission | Surplus au-dela de la valeur nominale lors d'une augmentation de capital |
| Reserves legales | 5% du bénéfice annuel jusqu'a 10% du capital (obligatoire) |
| Autres reserves | Bénéfices antérieurs mis en reserve par decision de l'AGO |
| Report a nouveau | Bénéfice (ou perte) en attente d'affectation par une future assemblee |
| Résultat de l'exercice | Bénéfice ou perte de l'année courante |
| Subventions d'investissement | Aides publiques pour investissements, amorties progressivement |
| Provisions reglementees | Provisions a caractere fiscal sans objet economique réel |
Capitaux propres negatifs
Si les pertes accumulees depassent le capital et les reserves, les capitaux propres deviennent negatifs. La société est techniquement "en situation nette negative". Deux obligations legales s'appliquent :
- Si les capitaux propres tombent sous la moitie du capital social : convocation d'une AGE dans les 4 mois pour statuer sur la dissolution ou la reconstitution des fonds propres
- Si les capitaux propres deviennent negatifs : situation de surendettement comptable, les banquiers et fournisseurs sont en alerte
Ratios cles
| Ratio | Formule | Seuil d'alerte |
|---|---|---|
| Autonomie financière | Capitaux propres / Total passif | < 20% : dependance excessive |
| Levier financier | Dettes financières / Capitaux propres | > 1 : plus de dettes que de fonds propres |
| Rentabilité des fonds propres (ROE) | Résultat net / Capitaux propres | Benchmark : > 10% |