Clôture des comptes

Définition

Un produit à recevoir est un produit acquis à l'entreprise pendant l'exercice, mais qui n'a donné lieu ni à facture ni à encaissement à la date de clôture. Le travail est fait, la livraison effectuée, le droit à remboursement né : le produit appartient à l'exercice qui se termine. On l'enregistre à l'inventaire pour que le chiffre d'affaires et le résultat de l'année soient complets.

C'est le pendant des factures non parvenues, qui concernent les charges. Les deux reposent sur le même principe d'indépendance des exercices, avec une nuance : par prudence, un produit ne s'enregistre que s'il est certain dans son principe et évaluable de façon fiable. Une vente espérée, une négociation en cours, un litige qu'on pense gagner ne sont pas des produits à recevoir.

Les situations courantes

SituationCompte de bilanContrepartie
Livraison ou prestation faite en décembre, facturée en janvier4181 Clients, factures à établir706 ou 707, et 44587
Avoir à recevoir d'un fournisseur (remise de fin d'année acquise)4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir609, et 44586
Subvention acquise non encore versée4487 État, produits à recevoir74 Subventions d'exploitation
Indemnités journalières de sécurité sociale à percevoir4387 Organismes sociaux, produits à recevoir64, en diminution des charges de personnel
Intérêts d'un placement non encore versés5187 Intérêts courus à recevoir768 Autres produits financiers
Indemnité d'assurance acceptée par l'assureur4687 Produits à recevoircompte de produit concerné

Le cas le plus fréquent dans une PME est la facture à établir. Un artisan qui termine un chantier le 20 décembre et ne facture que le 10 janvier a gagné ce chiffre d'affaires en décembre. Une entreprise de services qui facture ses clients au mois échu, le 5 du mois suivant, a toujours un mois de prestations en produits à recevoir au 31 décembre.

L'écriture de la facture à établir

Une prestation de conseil de 4 000 € hors taxe, réalisée en décembre et facturée le 8 janvier. Au 31 décembre :

CompteLibelléDébitCrédit
4181Clients, factures à établir4 800 €
706Prestations de services4 000 €
44587Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir800 €

La TVA passe en 44587, un compte d'attente, et non en 44571. Elle n'est pas encore exigible : pour une prestation de services, elle ne le sera qu'à l'encaissement ; pour une livraison de biens, à la livraison, et c'est alors la facture de janvier qui la portera en déclaration. Le compte 4181 figure à l'actif, dans les créances clients.

Le 1er janvier, l'écriture est extournée : crédit de 4181, débit de 706 et de 44587. La facture émise le 8 janvier s'enregistre normalement au journal des ventes. Sur l'exercice N+1, les deux mouvements du 706 s'annulent, et les 4 000 € restent dans le chiffre d'affaires de N. Voir extourne.

Les quatre régularisations de la clôture Produits à recevoir gagné en N, facturé ou encaissé en N+1 4181, 4687 à l'actif Produits constatés d'avance facturé en N, gagné en N+1 487 au passif Factures non parvenues consommé en N, facturé en N+1 408 au passif Charges constatées d'avance facturé en N, consommé en N+1 486 à l'actif

Les erreurs à éviter

Enregistrer en produit à recevoir une prestation non terminée : un chantier à moitié fait relève des travaux en cours, évalués au coût de revient, ou de la méthode à l'avancement pour les contrats longs. Oublier l'extourne, ce qui compte deux fois le même chiffre d'affaires en N et en N+1. Garder dans le 4181 des montants de l'année précédente jamais facturés : chacun doit correspondre à une facture émise dans les semaines qui suivent la clôture. Et inscrire une indemnité d'assurance avant que l'assureur ait donné son accord sur le montant.

Un contrôle simple à la clôture

Sortez la liste des factures de vente émises en janvier et février, et cochez celles qui portent sur des livraisons ou des prestations de décembre ou d'avant. Chacune doit avoir sa ligne dans les factures à établir au 31 décembre. Faites la même chose dans l'autre sens avec les factures d'achat reçues, pour les factures non parvenues. Ces deux listes couvrent l'essentiel des oublis de rattachement.

Sources : plan comptable général (règlement ANC n° 2014-03 modifié), comptes 4181, 4098, 4387, 4487, 4687, 5187 et 44587 ; code de commerce, articles L123-20 et L123-21. Page rédigée le 28 octobre 2026.