Principe d'indépendance des exercices
Les régularisations comptables sont des écritures passées à la clôture de l'exercice pour respecter le principe comptable d'indépendance des exercices (ou principe de séparation des exercices) : chaque exercice comptable doit supporter uniquement les charges et les produits qui lui sont économiquement rattachables, indépendamment des dates de paiement ou d'encaissement.
Par exemple : une prime d'assurance de 12 000 € couvrant la période du 1er juillet N au 30 juin N+1 ne peut pas être entièrement portée en charge de l'exercice N. La moitié (6 000 €) concerne l'exercice N+1 et doit être "mise en attente".
Les quatre types de régularisation
| Type | Abréviation | Compte | Principe | Exemple |
|---|---|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | CCA | 486 (actif) | Charge payée mais concernant l'exercice suivant | Loyer de janvier N+1 payé en décembre N |
| Produits constatés d'avance | PCA | 487 (passif) | Produit encaissé mais concernant l'exercice suivant | Abonnement client encaissé pour N+1 |
| Charges à payer | CAP | 408, 428, 438, 448… | Charge de l'exercice non encore facturée ou payée | Facture fournisseur de décembre reçue en janvier |
| Produits à recevoir | PAR | 418, 478… | Produit de l'exercice non encore facturé ou encaissé | Facture client émise en janvier pour prestation de décembre |
Exemples chiffrés
CCA — Charge constatée d'avance : Prime d'assurance 12 000 € payée le 1er juillet N pour 12 mois. Au 31/12/N, 6 mois restent à courir sur N+1.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 486 | Charges constatées d'avance | 6 000 € | |
| 616 | Primes d'assurances | 6 000 € |
CAP — Charge à payer : Facture de téléphone de décembre estimée à 800 € reçue début janvier N+1.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 626 | Frais de télécommunications | 800 € | |
| 408 | Fournisseurs — factures non parvenues | 800 € |
Comptes utilisés
Les comptes de régularisation sont :
- 486 — Charges constatées d'avance (actif circulant)
- 487 — Produits constatés d'avance (passif circulant)
- 408 — Fournisseurs, factures non parvenues
- 418 — Clients, produits non encore facturés
- 428 — Personnel, charges à payer (congés payés, intéressement)
- 438 — Organismes sociaux, charges à payer
- 448 — État, charges à payer (IS à payer, TVA à reverser)