Définition
Le régime micro-BIC est un régime fiscal simplifié applicable aux entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes ne dépasse pas certains seuils. Il s'applique automatiquement aux entreprises qui remplissent les conditions, sauf option expresse pour un régime réel.
Son principe est simple : au lieu de déduire les charges réelles, le fisc applique un abattement forfaitaire représentatif des charges. Le résultat imposable est ainsi calculé directement à partir du chiffre d'affaires, sans qu'il soit nécessaire de tenir une comptabilité complète. L'entrepreneur doit seulement tenir un livre des recettes (et un registre des achats pour les activités de vente).
Seuils et abattements applicables
Deux catégories d'activité coexistent sous le régime micro-BIC, avec des seuils et des abattements différents :
| Type d'activité | Seuil de CA HT (2026) | Abattement forfaitaire | Minimum d'abattement |
|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises, fourniture de logement (hôtels, meublés de tourisme classés) | 188 700 EUR | 71 % | 305 EUR |
| Prestations de services (artisans, commerces de services) | 77 700 EUR | 50 % | 305 EUR |
Exemple pour un artisan plombier : CA annuel de 60 000 EUR. Abattement forfaitaire de 50 % = 30 000 EUR. Bénéfice imposable = 30 000 EUR. Ce montant est ensuite soumis au barème progressif de l'IR dans la catégorie BIC.
Conditions d'accès et exclusions
Le régime micro-BIC est accessible aux entreprises individuelles (y compris les auto-entrepreneurs/micro-entrepreneurs) dont le CA de l'année précédente (ou de l'avant-dernière année en cas de dépassement ponctuel) ne dépasse pas les seuils.
Sont exclus du régime micro-BIC :
- Les sociétés soumises à l'IS (SARL, SAS, SA...)
- Les activités relevant des BNC (professions libérales) ou des BA (agriculture)
- Les marchands de biens et les agents immobiliers (régimes spéciaux)
- Les contribuables soumis à la TVA (sauf franchise en base)
Micro-BIC vs régime réel simplifié
Le choix entre le micro-BIC et le régime réel dépend principalement du niveau réel des charges supportées :
| Critère | Micro-BIC | Régime réel simplifié |
|---|---|---|
| Charges déduites | Abattement forfaitaire (50 % ou 71 %) | Charges réelles justifiées |
| Comptabilité | Livre des recettes uniquement | Comptabilité complète obligatoire |
| Déclaration fiscale | Case dédiée sur la déclaration 2042-C-PRO | Liasse fiscale 2031 + bilan simplifié |
| Déficit reportable | Non (résultat ne peut pas être négatif) | Oui, reportable sur 6 ans |
| TVA | Franchise en base (pas de TVA collectée) | TVA applicable selon le régime |
| Intérêt | Charges réelles inférieures à l'abattement | Charges réelles supérieures à l'abattement |
Le régime réel devient avantageux dès que les charges réelles de l'entreprise dépassent l'abattement forfaitaire. Par exemple, un artisan avec des achats de matériaux représentant 60 % de son CA a intérêt à opter pour le réel plutôt que de subir un abattement limité à 50 %.
Option pour le régime réel
Un entrepreneur relevant normalement du micro-BIC peut opter pour un régime réel d'imposition. L'option doit être exercée avant le 1er février de la première année pour laquelle elle s'applique. Elle est valable un an et se reconduit tacitement, sauf renonciation dans les mêmes délais.