Définition
Le régime micro-BNC est le régime fiscal simplifié applicable aux titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) dont les recettes annuelles hors taxes ne dépassent pas 77 700 EUR. Il concerne principalement les professions libérales non réglementées et réglementées (consultants, formateurs, traducteurs, psychologues, ostéopathes...) qui exercent à titre individuel.
Comme pour le micro-BIC, le principe est le remplacement de la déduction des charges réelles par un abattement forfaitaire de 34 % appliqué directement sur les recettes brutes. Le résultat imposable (recettes − 34 %) est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie BNC.
Exemple : un consultant en communication perçoit 50 000 EUR de recettes annuelles. Abattement : 50 000 × 34 % = 17 000 EUR. Bénéfice imposable : 33 000 EUR.
Conditions d'accès
Le régime micro-BNC s'applique automatiquement lorsque :
- Les recettes de l'année précédente (ou de l'avant-dernière en cas de dépassement ponctuel) ne dépassent pas 77 700 EUR HT
- L'activité relève de la catégorie BNC (professions libérales, charges et offices...)
- L'entrepreneur exerce à titre individuel (non applicable aux sociétés)
Sont en revanche exclus du micro-BNC : les associés de sociétés de personnes (SCP, SNC), les officiers ministériels, les agents généraux d'assurance dans certains cas, et les contribuables ayant opté pour la déclaration contrôlée.
Les obligations comptables sont allégées : l'entrepreneur doit uniquement tenir un livre-journal des recettes (et un registre des immobilisations).
Déclaration fiscale
Au moment de la déclaration de revenus, le titulaire de BNC sous le micro-BNC déclare le montant brut de ses recettes sur le formulaire 2042-C-PRO. L'administration fiscale applique automatiquement l'abattement de 34 % et porte le résultat dans la déclaration principale 2042.
Il n'y a pas de liasse fiscale à produire, ni de bilan ou de compte de résultat. Cette simplicité est l'un des principaux attraits du régime pour les professionnels libéraux débutants ou à faibles charges.
Micro-BNC vs déclaration contrôlée
La déclaration contrôlée est le régime réel des BNC. Elle permet de déduire les charges professionnelles réelles à la place de l'abattement forfaitaire :
| Critère | Micro-BNC | Déclaration contrôlée |
|---|---|---|
| Charges déduites | Abattement forfaitaire de 34 % | Charges professionnelles réelles justifiées |
| Comptabilité | Livre-journal des recettes uniquement | Comptabilité de trésorerie complète |
| Déclaration fiscale | Case sur la 2042-C-PRO | Formulaire 2035 + annexes |
| Déficit reportable | Non possible | Oui, reportable 6 ans |
| Adhésion à une AGA | Non requise | Recommandée (réduction d'impôt) |
| Intérêt financier | Charges réelles inférieures à 34 % des recettes | Charges réelles supérieures à 34 % des recettes |
La déclaration contrôlée est avantageuse dès que les charges professionnelles réelles (loyers, cotisations sociales, frais de déplacement, matériel...) dépassent 34 % des recettes. Pour une profession avec peu de frais (consultant travaillant depuis son domicile, par exemple), le micro-BNC peut rester favorable.
Micro-BNC et auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) correspond, pour les activités libérales, à l'application conjointe du micro-BNC (pour l'imposition des bénéfices) et d'un régime social simplifié (cotisations calculées en pourcentage des recettes). L'auto-entrepreneur libéral peut opter pour le versement libératoire de l'IR (1,7 % des recettes pour les BNC), à condition que son revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année ne dépasse pas un certain seuil.