Principe du suramortissement
Le suramortissement est un mécanisme fiscal dérogatoire permettant à une entreprise de déduire fiscalement plus que la valeur réelle d'un investissement. Techniquement, il s'agit d'une déduction fiscale exceptionnelle calculée en pourcentage du prix de revient de l'investissement, répartie sur la durée normale d'amortissement.
Cette déduction vient s'ajouter à l'amortissement comptable ordinaire. Elle ne modifie pas les écritures comptables mais génère un écart entre résultat comptable et résultat fiscal, donnant lieu à un impôt différé passif.
Exemple de mécanique : Machine acquise pour 100 000 €, amortie sur 5 ans. Avec un suramortissement de 40 % :
- Amortissement comptable annuel : 20 000 € / an (normal)
- Déduction fiscale supplémentaire : 40 % × 100 000 / 5 = 8 000 € / an
- Charge fiscalement déductible totale : 28 000 € / an pendant 5 ans
- Économie d'IS sur 5 ans (taux 25 %) : 5 × 8 000 × 25 % = 10 000 € économisés
Dispositifs en vigueur
| Dispositif | Taux | Biens éligibles | Statut |
|---|---|---|---|
| Suramortissement "Macron" initial | 40 % | Biens productifs (machines, outillage) | Expiré (2015-2017, puis prorogé) |
| Déduction robotique | 40 % | Robots industriels acquis par les PME | Reconduit plusieurs fois, vérifier loi de finances |
| Déduction transition énergétique | 40 % à 130 % | Matériels de transport peu émetteurs (hydrogène, électrique) | En vigueur, selon catégorie de véhicule |
| Déduction transformation numérique | 40 % | Logiciels ERP/CRM, équipements industrie 4.0 | Selon lois de finances annuelles |
Calcul de l'avantage fiscal
L'avantage fiscal réel dépend du taux de suramortissement, du taux d'IS et de la durée d'amortissement. Il est toujours calculé en valeur actualisée (les déductions futures valent moins que les déductions immédiates).
Calcul simplifié : Avantage fiscal brut = Prix d'achat × Taux suramortissement × Taux IS
Pour un investissement de 200 000 € avec suramortissement de 40 % et IS à 25 % : 200 000 × 40 % × 25 % = 20 000 € d'économie d'IS sur la durée d'amortissement.
Conditions d'éligibilité
Les conditions varient selon le dispositif, mais les critères habituels sont :
- Être soumis à l'IS ou à l'IR (BIC, BA) au réel
- Acquérir (ou créer-bail) les biens éligibles dans les délais prévus par la loi
- Biens neufs uniquement (les biens d'occasion sont généralement exclus)
- Pour les PME robotique : effectif < 250 salariés, CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€
- Biens affectés à l'activité professionnelle principale